Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue sur la période 2014-2016 (favoriser l’obtention de qualification pour les catégories d’emploi non qualifié, promouvoir les actions de formation de perfectionnement et d'évolution des compétences liées à l’emploi occupé...). Le texte n° 14/2016, relatif à l’exercice du droit à la négociation collective, est également agréé.