Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Loi Vieillissement
Stabilité des crédits accordés à la conférence des financeurs

Un arrêté  vient de fixer le montant des  concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs  créée par la  loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement  (ASV) du 28 décembre 2015. Ces...
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Insertion
Contrats aidés : le recentrage en marche

Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circulaire publiée début février. L'un des changements majeurs est la transformation de ces contrats en "parcours emploi compétences" nécessitant...
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Addictologie
TVA à 5,5 % pour les autotests de détection du VIH

L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l' article 13 de la loi de finances pour 2018  qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018 , l'application du taux réduit de taxe à valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % aux autotests...
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Entreprises adaptées
Financement de 1 000 aides au poste supplémentaires sur fond d'incertitudes

Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1 000 aides au poste supplémentaires prévu dans...
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MJPM
L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles communes à l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) ainsi que celles spécifiques aux mandataires exerçant à...
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Autorisation de fonctionner
Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou...
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Formation
VAE : un nouveau formulaire est disponible !

Suite à la réforme du cadre juridique applicable à la validation des acquis de l'expérience (VAE), en vigueur depuis le 1 er octobre 2017, un nouveau formulaire de demande de recevabilité à ce dispositif est créé par arrêté . Il est...
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Enfance
Vaccination obligatoire des enfants : soyez en conformité avec les nouvelles règles

L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment détaillée par décret, impacte l'admission au sein de certaines structures sociales ou médico-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes...
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Fonction publique hospitalière
Elections professionnelles : le vote électronique, c'est pas automatique !

Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (les "D3S") de moins de 50 agents d'écarter le vote électronique par internet pour...
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Personnes âgées
Une "boîte à outils" pour une coopération renforcée entre l'hôpital et l'Ehpad

Le ministère de la Santé a conçu cinq fiches destinées à fluidifier les relations entre les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce, avec pour objectif majeur de limiter...
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Autorisation et fonctionnement
Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture...
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Droit des autorisations
Appels à projets : permis de déroger dans quatre régions

Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière d'autorisation de fonctionner des établissements...
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N° 231 - juin 2024
Protection de l’enfance. Quelle sortie de crise ?
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