Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2012, relatives aux frais de fonctionnement des Esat.
Les régions Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes voient leurs dotations augmenter, entre 64 785 euros pour la région Rhône-Alpes et 306 167 euros pour l’Ile-de-France. Cela correspond, au total, à un apport en crédits de 585 857 euros.
Arrêté du 5 octobre 2012, JO du 20 octobre
Elise Brissaud