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Insertion
Mise en oeuvre de la réforme du financement de l’IAE

25/02/2014

La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret et une circulaire posent le cadre de cette évolution. Les règles relatives au conventionnement sont également précisées.

Garantir une plus grande lisibilité des financements et valoriser l’effort d’insertion en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi sont les deux objectifs majeurs de la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), rappelés dans une instruction du 5 février 2014 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP). Ce document, portant sur l’application de la réforme pour l’année transitoire 2014 et les orientations générales en matière de conventionnement et de pilotage, précède un décret du 21 février qui réglemente les nouvelles modalités de financement.

Aide au poste

Le texte prévoit la généralisation de l’aide au poste d’insertion. Applicable depuis le 1er janvier 2014 dans les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), ce nouveau régime n’entrera en vigueur, pour les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qu’à compter du 1er juillet 2014.

L’aide comprend un montant socle et un montant modulé, déterminé chaque année par le préfet en fonction :

  • des caractéristiques des personnes embauchées ;
  • des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
  • des résultats constatés à la sortie de la structure.

Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement seront fixés annuellement par arrêté.

« Pour toutes les SIAE, le montant modulé […] au titre de l’année 2014 sera perçu en un seul versement en fin d’année », précise l’instruction.

L’aide au poste d’insertion se substitue aux autres aides versées par l’Etat, hors FDI (Fonds départemental d’insertion).

Conventionnement

« L’architecture de la convention type a été adaptée et harmonisée pour les quatre types de structures », relève la DGEFP. Signées par l’Etat, Pôle emploi, la structure et les conseils généraux (lorsqu’ils sont co-financeurs) pour une durée de 3 ans maximum, les conventions doivent être pluriannuelles et privilégier le cadre de l’année civile.

Le décret fixe, pour chaque structure, le contenu minimum des conventions, à savoir, notamment :

  • une présentation du projet d’insertion, comprenant, entre autres, les modalités d’accompagnement des salariés en insertion et l’adéquation du projet économique et social avec l’environnement local et l’offre d’insertion déjà existante ;
  • la présentation des moyens en personnel ainsi que matériels et financiers ;
  • le nombre de postes d’insertion ;
  • les engagements d’insertion pris par la structure et les indicateurs destinés à rendre compte des actions et des résultats.

Un bilan d’activité « précisant pour les salariés en insertion les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure » devra être transmis chaque année au préfet. Le décret détaille également le contenu de ce document.

L’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) aura à charge, à partir de ce bilan, d’organiser un « dialogue de gestion » avec la structure, afin de « s’assurer de [la] cohérence [du projet d’insertion] et de s’accorder sur les parcours d’insertion au regard des caractéristiques des personnes embauchées », souligne l’administration.

Sources : décret du 21 février 2014, JO du 23 février et instruction du 5 février 2014

Elise Brissaud






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