Comme prévu par la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE) de février 2014, une seule modalité de financement est désormais applicable aux structures de l’IAE : l’aide au poste d’insertion, composée d’un montant socle et d’un montant modulé.
Un arrêté du 18 février dernier fixe les montants socles 2015 pour chaque structure, à savoir :
- 10 080 € pour les entreprises d’insertion (EI) (contre 10 000 € en 2014) ;
- 4 284 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) (contre 4 250 € en 2014) ;
- 1 310 € pour les associations intermédiaires (AI) (contre 1 300€ en 2014) ;
- 19 354 € pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (contre 19 200 € en 2014).
La part modulée de l’aide reste quant à elle établie entre 0 % et 10 % du montant socle, à déterminer par le préfet en fonction :
- des caractéristiques des personnes embauchées ;
- des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
- des résultats constatés à la sortie de la structure.
Source : arrêté du 18 février 2015, JO du 11 mars
Elise Brissaud