Un décret du 17 juin 2016 précise les modalités d'élaboration des futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets créés par l'article 8 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Les directeurs d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) devront être vigilants quant au contenu de ces documents qui doivent voir le jour en février 2017 en raison de l'impact de leurs activités sur l'environnement. Les ESSMS produisent en effet plus ou moins de déchets et en particulier :
- des déchets de soins, pouvant être rattachés à la catégorie des déchets dangereux ;
- des biodéchets qui, selon le code de l'environnement, comprennent entre autres tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
Concernant cette deuxième catégorie, les futurs plans régionaux comprendront notamment un recensement des mesures de prévention des biodéchets, dont les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Source : décret du 17 juin 2016 (n° 2016-811), JO du 19 juin.
Sybilline Chassat-Philippe