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Mineurs étrangers isolés
Instauration d'un dispositif national de mise à l'abri

04/07/2013

La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours d’accueil. Une circulaire du ministère de la Justice en précise les modalités de mise en œuvre.

Afin de limiter les disparités existant entre départements en matière de flux d’arrivée de jeunes étrangers, le gouvernement vient de décider de la mise en place d’un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation. Une circulaire du 31 mai 2013 en détaille le fonctionnement.

Protocole d’évaluation

Le conseil général du département sur lequel se trouve le jeune doit procéder à l’évaluation de sa situation, afin de s’assurer de sa minorité et de son isolement, et déterminer les actions de protection et d’aide nécessaires.

L’évaluation doit se faire dans un délai de 5 jours. Les coûts liés à cette période seront pris en charge par l’Etat, via un remboursement au département, sur la base de 250 € par jour et par mineur accueilli.

Le conseil général « fera effectuer les investigations par ses services ou par une structure du secteur associatif à laquelle cette mission est déléguée », précise le ministère de la Justice. Afin de les y aider, un protocole d’évaluation type est annexé au texte.

Orientation du mineur

Une fois la minorité établie, le jeune doit être placé, par le parquet ou le juges des enfants, dans un service d’aide sociale à l’enfance.

« Le choix du département définitif sera guidé par le principe d’une orientation nationale, […] d’après une clé de répartition correspondant à la part de population de moins de 19 ans dans chaque département », souligne la ministre de la justice.

Source : circulaire du 31 mai 2013

Elise Brissaud






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