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Demandeurs d’asile
Les modalités de versement de la nouvelle allocation sont fixées

27/10/2015

A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS). Ses modalités de versement et son barème de calcul viennent d’être précisés par décret.

Issue de la réforme de l’asile de juillet dernier, la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA) sera versée, à compter du 1er novembre 2015, aux personnes ayant accepté les conditions matérielles (c’est-à-dire notamment le lieu d’hébergement)  proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) après enregistrement de la demande d’asile. Les modalités d’application de cette allocation unique, qui se substituera à l’allocation temporaire d’attente (ATA) et à l’allocation mensuelle de subsistance (AMS), viennent d’être fixées par un décret du 21 octobre 2015.

Pour bénéficier de l’ADA, les demandeurs d’asile devront avoir de plus de 18 ans et justifier de ressources mensuelles inférieures au revenu de solidarité active (RSA). L’aide sera versée mensuellement pendant toute la durée d’instruction de la demande.

Contrairement à l’allocation temporaire d’attente, le montant de l’ADA variera selon la composition familiale du ménage du demandeur. Le décret précise à ce titre que « lorsqu'un même foyer compte plusieurs demandeurs d'asile, une seule allocation [pourra] être versée au foyer, même si plusieurs demandes d'allocation sont déposées ».

Le barème de l’allocation pour demandeur d’asile fait ainsi état de 10 montants forfaitaires différents, compris entre 204 euros (pour un mois de 30 jours) dans le cas d’une personne seule et 1 122 euros pour un foyer composé de 10 personnes. Pour mémoire, l’ATA ne comprend qu’un seul montant forfaitaire fixé depuis le 1er janvier 2015 à 343,50 euros.

A titre transitoire, le décret permet aux bénéficiaires de l’ATA qui perçoivent, au 1er novembre 2015, un montant  plus important que celui auquel ils pourront prétendre au titre de l’ADA, de conserver cette allocation. Ce bénéfice sera cependant réservé aux adultes isolés, aux couples sans enfants, aux familles composées de deux adultes et de moins de quatre enfants et aux familles monoparentales comptant un seul enfant.

Un montant additionnel de 126 euros par mois (de 30 jours) sera par ailleurs versé à chaque demandeur adulte ayant accepté l’offre de prise en charge mais à qui aucun lieu d’hébergement n’aura pu être proposé.

Source : décret du 21 octobre 2015, JO du 23 octobre

Elise Brissaud






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