Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Tarification
Encadrement du taux d'évolution des prix dans certains Ehpad

09/01/2018

Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à caractère commercial essentiellement sont fixés librement au moment de la signature du contrat. Ces prix, qui peuvent varier ensuite, ne pourront, en 2018, augmenter de plus de 1,21 % par rapport à 2017. Ce taux limité – mais supérieur à celui de l’an dernier (+ 0,46 %) – est fixé par un arrêté publié le 30 décembre 2017.

 

Pour rappel, le président du conseil départemental peut fixer un pourcentage d'augmentation supérieur, sur demande de l'établissement, "en cas d'augmentation importante des coûts d'exploitation résultant d'amélioration de prestations existantes ou de la modification des conditions de gestion ou d'exploitation".

Source : arrêté du 21 décembre 2017, JO du 30 déc.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 216 - février 2023
Assurances. Etes-vous assez couverts ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
EPNAK

CHEF DE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE (H/F)

EPNAK

CHEF DE SERVICE PAIE (H/F)

Groupe Ares

Chef.fe de projet Accompagnement Social - Programme ALI

Les Papillons Blancs Bourgogne du Sud

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT - (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du service protection enfance – qualité et process


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


En partenariat avec :