Un décret du 2 juin 2016 organise l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de leur ordre. Une mesure qui implique notamment les structures, publiques ou privées, sociales ou médico-sociales qui emploient ces auxiliaires médicaux. Elles doivent désormais transmettre certaines informations, précisées par le décret, au conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes dans le ressort duquel elles sont situées. Ces transmissions s'effectuent une fois par trimestre, par voie électronique.

Une disposition spécifique, prévue pour les masseurs-kinésithérapeutes déjà en exercice au 5 juin 2016, limite le nombre de pièces à fournir en vue de leur inscription définitive au tableau.

Source : décret du 2 juin 2016 (n° 2016-746), JO du 5 juin.