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Projet de loi Santé
Le gouvernement souhaite lancer la « médecine de parcours »

16/10/2014

Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif est de faciliter la prise en charge de proximité des patients tout au long de leurs parcours, et notamment l’accès aux soins des personnes handicapées.

Renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien, innover : tels sont les 3 objectifs poursuivis par le projet de loi de santé présenté en conseil des ministres mercredi 15 octobre. Plusieurs mesures nouvelles autour de ces 3 axes ont ainsi été déclinées par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au premier titre desquelles le lancement d’une « médecine de parcours », avec la création d’un « service territorial de santé au public » (STSP) et le déploiement du « Dossier médical partagé » (DMP).

Service territorial de santé au public 

Mis en place afin de « mieux répondre aux besoins de la population sur un territoire, notamment pour les malades atteints de maladies chroniques ou en situation de handicap », le STSP concernera « au moins » 5 domaines : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées. Il aura pour fonction de « rendre accessible et compréhensible l’organisation de notre système de santé dans les territoires ».

Les acteurs locaux volontaires devront s’engager contractuellement pour réorganiser l’offre de santé. « Ce service s’adaptera aux réalités de chaque territoire, a tenu à préciser la ministre. Ces sont bien les acteurs concernés, au premier chef les acteurs des soins primaires et les médecins traitants, les professionnels libéraux et médico-sociaux, qui devront proposer aux ARS des organisations pertinentes prenant en compte les expérimentations déjà lancées et les réalités de terrain. »

Dossier médical partagé 

Le projet souhaite par ailleurs relancer le « Dossier médical partagé ». Celui-ci doit permettre aux professionnels de mieux coordonner le parcours d’un patient en leur donnant accès à l’ensemble des informations médicales le concernant tout au long de sa prise en charge. Si le patient le souhaite, certaines informations pourront cependant être « masquées ».

Une « lettre de liaison » entre l’hôpital et la ville devra être obligatoirement remise par les praticiens pour assurer une bonne coordination des interventions.

Le projet de loi envisage également de :

  • mettre en place un « service public d’information en santé », pour permettre aux usagers de mieux s’orienter dans le système de santé ;
  • étendre le bénéfice des tarifs sociaux pour les soins dentaires (prothèses et orthodontie), optiques (lunettes) et les prothèses auditives pour les bénéficiaires de l’Aide à acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ;
  • généraliser le tiers payant (aux bénéficiaires de l’ACS dès 2015 et à tous les assurés d’ici 2017).

Source : dossier de presse du projet de loi de santé

Elise Brissaud






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