2011
19/04/2012 00:00:00 -
Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19...... Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19,771 milliards d’euros). À retenir ? Après deux ans de déficit, la Caisse affiche un excédent
09/05/2012 00:00:00 -
La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a appro...... La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2
08/06/2011 00:00:00 -
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et service......La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et services médico-sociaux. Invités à davantage d’efficience… et sous haute surveillance.
Un total décalage
27/01/2011 00:00:00 -
Le programme 2011 de l'Anesm est dense. Au menu ? De nouvelles recommandations. Une première versio...... Le programme 2011 de l'Anesm est dense. Au menu ? De nouvelles recommandations. Une première version de celle concernant l'évaluation interne dans les Ehpad devrait voir le jour à la fin de l'année
27/01/2011 00:00:00 -
Les employeurs de contrats aidés doivent s’attendre à des restrictions en 2011. Dans le secteur non...... Les employeurs de contrats aidés doivent s’attendre à des restrictions en 2011. Dans le secteur non marchand, le nombre de CUI-CAE sera limité à 340 000 (400 000 en 2010), dont 150 000 au premier
06/10/2011 00:00:00 -
Instruction DGEFP n°2011-22 du 5 septembre 2011 : attribue dès maintenant une enveloppe supplémenta...... Instruction DGEFP n°2011-22 du 5 septembre 2011 : attribue dès maintenant une enveloppe supplémentaire pour 20 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Instruction DGEFP n°2011-22 du 21
22/09/2011 00:00:00 -
Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds nation...... Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros
22/09/2011 00:00:00 -
Des crédits 2011 en baisse et des besoins en hausse : une équation impossible à résoudre pour le se...... Des crédits 2011 en baisse et des besoins en hausse : une équation impossible à résoudre pour le secteur "Accueil, hébergement, insertion" (AHI). C'est ce qu'a résumé l'Uniopss lors de sa conférence
27/10/2011 01:00:00 -
Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ...... délivré par le ministère de la Cohésion sociale, près de neuf mois après celui du ministère du Travail. Le texte renouvelle, pour la période 2011-2015, les engagements du secteur sanitaire, social et médico
24/02/2011 00:00:00 -
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a prop...... contre l'exclusion en 2011, suivie de l'adoption d'un "plan d'action global, pluriannuel et multidimensionnel qui devra traduire de façon concrète les engagements de la France".
24/02/2011 00:00:00 -
Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà te...... Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements
23/03/2011 23:00:00 -
La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau ...... La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été
05/01/2011 00:00:00 -
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... général de la Fegapei. Les employeurs devraient donc diffuser leur projet début 2011. La CFDT Santé sociaux profite du délai pour rappeler qu'elle demande le maintien des congés annuels supplémentaires
25/11/2010 00:00:00 -
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Séna...... Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être
28/10/2010 01:00:00 -
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurit...... Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu
09/11/2012 10:00:00 -
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collecti...... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011
10/11/2011 00:00:00 -
Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre...... Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012. À savoir, recenser les places supplémentaires à cette période
02/02/2012 00:00:00 -
La concertation, préalable à l'élaboration du plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015, se pours...... La concertation, préalable à l'élaboration du plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015, se poursuit. Le 26 janvier, la Direction générale de la santé (DGS) a soumis au comité d'orientation
15/09/2011 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraid...... Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment
01/03/2012 00:00:00 -
Le nouveau plan quinquennal « Psychiatrie et santé mentale » permettra-t-il de faire mieux que le p...