amiante
03/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour ...... de prévention du risque d’exposition à l’amiante (diagnostic, contrôles périodiques...). Des formations, notamment à destination des chefs de service, devront être proposées.
03/12/2025 00:00:00 -
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des fo...... dématérialisé dédié (fixée au 16 mars 2026) et jusqu’au 30 septembre 2026. Elle concerne uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation (amiante, travaux sous tension, en hauteur
12/05/2016 00:00:00 -
Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui on...... Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui ont été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (dont l'amiante
23/09/2015 00:00:00 -
Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte...... Seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective, rapporte le ministère de la Fonction publique. De quoi rappeler aux employeurs publics leur devoir
27/09/2018 15:41:00 -
Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une...... organisation et de moyens adaptés.Depuis les arrêts amiante du 28 février 2002, la Cour de cassation (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-11793) considère que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... l’amiante émergent. Suite à une abondante jurisprudence, la Cour de cassation a en effet considéré que tous les salariés ayant été exposés à l’amiante, dans des conditions de nature à compromettre gravement
25/01/2017 00:00:00 -
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... les trois ans pour les travailleurs fragiles (handicapés, mineurs…).Les salariés qui occupent un poste à risque (exposition à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes…) ont droit à une surveillance
16/12/2015 00:00:00 -
Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction ...... enceintes, des travailleurs handicapés et des agents exposés à l’amiante, ceux réintégrant leur poste à l’issue d’un congé de longue durée (ou de longue maladie) doivent faire l’objet d’une surveillance
30/09/2005 00:00:00 -
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements.........), ce taux s'établit à 75%, le plafond des versements y ouvrant droit étant dorénavant fixé à 470 euros. Instruction fiscale 5 B-17-05 n˚101 du 13 juin 2005 «Enquête amiante» Les établissements ont deux mois à
04/04/2018 01:00:00 -
Si les types de revêtements de sol sont multiples, le PVC tient le haut du pavé dans les structures ......", il est particulièrement adapté à la rénovation en site occupé et au recouvrement amiante », précise Alexandra Buchta, chef de marché Bâtiment de l'entreprise Gerflor. Deuxième avantage : sa facilité d’entretien, tous
04/10/2017 00:00:00 -
Espaces verts, cuisine, ateliers… Si les professionnels sont soumis à des risques particuliers, l’em...... catalogue spécifique pour les Esat », ajoute Mehdi Nabti. Gare aux certifications… Certains risques, comme celui d’exposition à l’amiante, imposent des EPI précis. Une fois identifiés, il reste encore à
09/06/2010 00:00:00 -
Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'i...... les jalons de l'obligation de prévention des risques professionnels. « En 2002, l'arrêt "amiante" a constitué une révolution juridique en créant pour les employeurs une obligation de résultat. Sans oublier
01/04/2015 01:00:00 -
Réhabilitation, construction et extension… L’Association du Cotentin d’action et d’intégration socia...... au printemps 2017. Des travaux auxquels ont été associées équipes et directions d’établissement. « Sur 27 000 m2, dont 21 000 m2 n'étaient pas aux normes et 16 000 m2 contenaient de l’amiante, une isolation
27/09/2018 15:41:00 -
Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... (C. trav., art. R. 4624-31).Suivi médical renforcéLes travailleurs exposés à l'amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, à certains agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare
08/12/2010 00:00:00 -
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets néfastes sur la santé des résidants… e...... interprétées et ne permettront pas d'avoir une « idée du risque ». Ainsi, certaines valeurs de gestion sont établies par la réglementation pour le radon, le monoxyde de carbone (CO) et l'amiante. D'autres
27/09/2018 15:41:00 -
Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... risques, tels que l’exposition à l’amiante, au radon (gaz radioactif naturel) ou au plomb, sont apparus. De nouvelles réglementations les ont accompagnés ipso facto.La réglementation sécurité suit toujours
30/06/2006 00:00:00 -
Au foyer Le Haut-Soret, en Moselle, le personnel non soignant est associé à la distribution des médi...... de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Nord, 2001 A télécharger sur www.cclinparisnord.org La Sécurité sanitaire Dioxines, amiante, légionelles... En dix années, la sécurité