assemblée nationale
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
15/10/2026 00:00:00 -
Le 13 octobre, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi sur les violences sexuell...... dispositions en faveur des femmes étrangères. Tout comme la Cimade, qui estime "qu'en votant la suppression des articles 62, 62 bis et 63, l’Assemblée nationale a fait le choix de trier les victimes selon
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance
18/08/2021 00:00:00 -
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliore...... Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué
06/11/2025 00:00:00 -
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée ...... Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en présence notamment de la ministre de la Santé. Avant son rejet en commission
28/11/2024 00:00:00 -
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mi...... Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée
20/03/2024 00:00:00 -
« Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et appa...... « Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et apparentés ont décidé d’utiliser leur “droit de tirage” annuel à l’Assemblée nationale pour lancer
18/03/2015 00:00:00 -
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...
21/05/2014 00:00:00 -
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ES...
30/11/2005 00:00:00 -
C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition ...... C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition de loi anti-récidive. «Lors de l'examen en première lecture, l'attention s'était focalisée
27/11/2025 00:00:00 -
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une st...... plus de temps", le ministère a accepté de décaler le calendrier, a indiqué le 25 novembre à l’Assemblée nationale le ministre délégué chargé de l’Industrie. Le document devrait donc être transmis à
23/10/2025 00:00:00 -
Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et mé...... dans l’hémicycle de l’Assemblée le 24 octobre.
13/04/2023 00:00:00 -
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du...... "Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH) prévue le 26
10/03/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l....... Un dernier point qui répond en partie aux recommandations de la mission flash de l'Assemblée sur la gestion financière des Ehpad.
21/08/2026 12:00:00 -
Que s'est-il passé dans l'actualité sociale et médico-sociale durant ces deux mois d'été ? Gestion d...... sur la protection des enfants à l'Assemblée nationale et d'une stratégie nationale sur l'économie sociale et solidaire... La rédac' vous fait son récap' ! Retour sur deux mois d'actualité dans le secteur social
15/10/2026 00:00:00 -
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 12 octobre, la proposition de loi visant à permet...... L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 12 octobre, la proposition de loi visant à permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental
25/02/2021 00:00:00 -
Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assembl...... Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de membres de l’Observatoire pour l’habitat inclusif
21/05/2026 00:00:00 -
C'est chose faite. Le Parlement a adopté mi-mai la proposition de loi sur les soins palliatifs inst...... en soins palliatifs et leur entourage. En revanche, le Sénat a rejeté, en seconde lecture, le texte sur l’aide à mourir. Le Gouvernement donnera-t-il le dernier mot à l’Assemblée nationale ?
22/10/2026 00:00:00 -
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémi...... Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à
17/09/2026 00:00:00 -
"Le gouvernement proposera aux débats ‘un socle de départ’ de près de 1,5 milliard contre les viole...... l’occasion de l’arrivée à l'Assemblée de la proposition de loi dite intégrale, le Premier ministre a apporté des précisions quant aux moyens qu’il entend y consacrer dans une tribune publiée dans le quotidien