assemblée nationale
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance
06/11/2025 00:00:00 -
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée ...... Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en présence notamment de la ministre de la Santé. Avant son rejet en commission
18/08/2021 00:00:00 -
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliore...... Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué
28/11/2024 00:00:00 -
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mi...... Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée
27/11/2025 00:00:00 -
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une st...... plus de temps", le ministère a accepté de décaler le calendrier, a indiqué le 25 novembre à l’Assemblée nationale le ministre délégué chargé de l’Industrie. Le document devrait donc être transmis à
20/03/2024 00:00:00 -
« Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et appa...... « Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et apparentés ont décidé d’utiliser leur “droit de tirage” annuel à l’Assemblée nationale pour lancer
23/10/2025 00:00:00 -
Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et mé...... dans l’hémicycle de l’Assemblée le 24 octobre.
18/03/2015 00:00:00 -
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...
21/05/2014 00:00:00 -
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ES...
30/11/2005 00:00:00 -
C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition ...... C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition de loi anti-récidive. «Lors de l'examen en première lecture, l'attention s'était focalisée
13/04/2023 00:00:00 -
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du...... "Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH) prévue le 26
10/03/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l....... Un dernier point qui répond en partie aux recommandations de la mission flash de l'Assemblée sur la gestion financière des Ehpad.
25/02/2021 00:00:00 -
Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assembl...... Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de membres de l’Observatoire pour l’habitat inclusif
30/10/2025 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobr...... d’éthique pour éclairer le débat. À l’Assemblée nationale, des modifications ont été opérées par amendement comme la suppression des taux majorés de la taxe sur les salaires auxquels les établissements
09/03/2011 00:00:00 -
L'AG est une occasion à saisir pour insuffler une nouvelle dynamique au sein d’une association gesti...... jamais regardé discrètement sa montre lors d'une assemblée générale (AG) lève la main ! Si les statuts prévoient certaines obligations (fréquence des convocations, conditions de quorum...), rien n'interdit
12/06/2025 00:00:00 -
C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du ...... C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a voulu mettre fin aux "craintes exprimées" ces dernières
03/04/2025 00:00:00 -
Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’anci...... à l’Assemblée nationale par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. L’instance serait chargée d’organiser le pilotage de l’attractivité du secteur et de la revalorisation
19/06/2025 00:00:00 -
Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection...... Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection de l’enfance. Ses commissions des lois et des affaires sociales ont ouvert en juin une mission
03/04/2025 00:00:00 -
La vague de simplification de l’action publique lancée par le Gouvernement fait des remous. "C’est ...... les conseils économiques Ceser pourraient en faire les frais, via le projet de loi éponyme examiné à partir du 8 avril à l’Assemblée nationale, s’insurgent l’Udes, l’Uniopss, la CNSA ou encore la CFDT. "Quand