assurance maladie
02/11/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er novembre, la prestation de télé-expertise réalisée entre le médecin traitant d’un pat......) et son prédécesseur est prise en charge par l’assurance maladie. Tout comme l’acte de téléconsultation par un médecin traitant (ou de garde sur le territoire) sur appel d’un professionnel de santé. Décision UNCAM du 7
27/05/2010 00:00:00 -
Dans un avis adopté le 22 avril, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) analy...... Dans un avis adopté le 22 avril, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) analyse l'impact du vieillissement de la population sur l'évolution des dépenses de santé. "Une part
28/02/2009 00:00:00 -
Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes ...... Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à des pénalités financières. Il s'agit de l'absence de demande de prise en charge
28/10/2010 01:00:00 -
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurit....... Une mécanique au plus près de la dépense réelle, qui explique, assure le gouvernement, la moindre progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour le médico-social (+3,8 %, contre
10/03/2010 00:00:00 -
Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie o......Halte aux fraudeurs ! Les pénalités financières en cas de faute ou de fraude à l'assurance maladie ont été simplifiées. Elles sont surtout plus sévères et les moyens de contrôle intensifiés
31/12/2007 00:00:00 -
Nouvelle concrétisation du plan Solidarité grand-âge : les surcoûts d'exploitation engendrés par des....... Les frais financiers peuvent ainsi être pris en charge par l'assurance maladie et imputés sur la section tarifaire afférente aux soins afin de ne pas alourdir la section hébergement, à la charge des résidants
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat......, Olivier Véran, a annoncé sur France 2 qu’« il n’y aura pas d’arrêt maladie de complaisance » et que des contrôles seraient opérés par l’assurance maladie auprès des médecins prescripteurs. Néanmoins
14/01/2021 00:00:00 -
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe....... Sont notamment concernés, et ce jusqu’au 31 mars, les "cas contacts" et ceux présentant des symptômes, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours, explique l’assurance maladie. Tous ont droit à
29/04/2020 00:30:00 -
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des ar...... La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant
06/12/2013 00:00:00 -
Concernant les bénévoles œuvrant au sein des associations et structures, certaines assurances sont o......Concernant les bénévoles œuvrant au sein des associations et structures, certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. Conseils aux gestionnaires pour se couvrir au mieux
06/07/2016 00:00:00 -
Limoges. Pour accompagner à leur domicile des personnes de moins de 65 ans atteintes de la maladie d......, dans le département, 45 personnes ont été suivies (sur prescription de médecins spécialistes) par ce dispositif financé en totalité par l’assurance maladie. Leur moyenne d’âge ? 59 ans (la plus jeune était âgée de 45
07/03/2024 00:00:00 -
Au 1er janvier 2025, les structures médico-sociales devront avoir intégré dans leur projet d'établi...... un hébergement collectif et des soins pris en charge par la branche autonomie et l'assurance maladie. Arrêté du 12 février 2024
30/05/2024 00:00:00 -
Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rend...... gérés par les agences régionales de santé (ARS). Côté handicap, cette évolution nécessiterait d’intégrer "tous les moyens nécessaires, sans exclure les structures financées par l’assurance maladie
19/10/2023 00:00:00 -
Les actions pour généraliser les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont dé......, financé par l’Assurance maladie. Une task-force sera notamment déployée dans chaque zone blanche pour proposer un plan d’actions. Elle réunira les acteurs-clés du territoire, dont les dispositifs d’appui à
16/10/2024 00:00:00 -
Parmi les grands chantiers inscrits à l’agenda de la Haute Autorité de santé (HAS) ? La santé menta...... de personnes sont concernées, cela représente environ quinze ans d’espérance de vie en moins pour elles, et c’est aussi l’un des premiers postes de dépenses de l’assurance maladie, a justifié, début octobre
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d...... À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8
17/05/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la ter...... des transitions professionnelles a été lancée mi-mai. Ce, à l'instar du fonds dédié aux professionnels soignants des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l’assurance maladie. Parmi les objectifs
05/06/2024 00:00:00 -
Pour améliorer l’accès aux soins des jeunes enfants protégés, treize pouponnières adhérentes au grou...... dans autant de départements différents. Elle est soutenue par le ministère de la Santé et l’assurance maladie, qui finance des soins médicaux et des bilans de santé qui ne sont pas accessibles en droit commun
09/03/2011 00:00:00 -
Bergues (Nord). À tour de rôle, quatre établissements hébergent un accueil de jour pour personnes so...... Élisabeth Vandaele. Aujourd'hui, l'accueil de jour itinérant fonctionne avec un budget annuel de 130 000 euros financé par le conseil général (prix de journée) et l'assurance maladie (forfaits transport
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... un forfait journalier hospitalier, pouvant être couvert par l’assurance maladie complémentaire. Objectif à terme : une maison par département, avec un déploiement progressif par appels à manifestation