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17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... associatifs (CAA). Un nombre important de structures se voient refuser le bénéfice du chômage partiel dans un territoire donné ? Un rappel des conditions d’éligibilité du dispositif à la Direction régionale
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le...... horaires, explique recourir à des outils de communication alternative et augmentée (CAA) en amont, ou procéder à des « interprétations de réactions » pour permettre à chacun de participer à la prise
22/11/2018 00:00:00 -
Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée ...... qui avait obtenu une autorisation groupée pour ses adhérents. Une décision validée par la cour administrative d'appel de Lyon. Arrêt CAA n° 16LY00339 du 18 octobre 2018
02/04/2025 01:00:00 -
Dans le sillage du modèle écologique des vulnérabilités mettant l’accent sur les interactions social...... de commencer peut-être par l’essentiel : permettre aux personnes de s’exprimer, en développant notamment la communication alternative améliorée (CAA), pour comprendre les besoins mais aussi les aspirations
05/06/2024 00:00:00 -
Toulouse (Haute-Garonne). Avec l’association gestionnaire Asei, l’Oncopôle a lancé un dispositif pou......, car dans le sanitaire nous ne sommes pas formés à la communication alternative améliorée (Caa) ou au Facile à lire et à comprendre (Falc) », indique Anne-Cécile Rouanet, cadre de santé à l’IUCT-Oncopôle
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r....... 2007, M. Gardedieu [2] CAA Versailles, 17 juill. 2023, n° 22VE00442 Tout savoir sur les congés payés et les arrêts maladie : Retrouvez le replay du webinaire organisé avec le cabinet Picard avocats