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code du travail

En bref - Coup d’envoi de la réforme du Code du travail

28/09/2017 00:00:00 - Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si cer...... Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres (comme la fusion des instances représentatives

En bref - Réforme du Code du travail : les prérequis de l’Udes

01/06/2017 00:00:00 - Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue ...... de la réforme du Code du travail. Un rendez-vous qui lui a permis de rappeler son attachement à une branche professionnelle forte devant "conserver un rôle régulateur" sur certains sujets (salaires minimaux

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 12:00:00 - À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass...... réformer le code du travail, texte polémique publié au Journal officiel du 16 septembre. Cibles de diverses manifestations, les projets d'ordonnances présentés le 31 août dernier permettent de mesurer d'ores

Droit du travail - Le Code du travail du XXIe siècle attendu pour 2018

05/11/2015 00:00:00 - Le rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle avait ouvert la voie. Le 4 novembre, le Prem...... Le rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle avait ouvert la voie. Le 4 novembre, le Premier ministre a rendu ses arbitrages sur la nouvelle architecture du Code du travail

GRH - Un plan de prévention des addictions au travail

28/09/2022 01:00:00 - Il incombe aux employeurs, responsables de la sécurité de leurs salariés, de mettre en œuvre une pol...... les règles de base relatives à la consommation d’alcool, de tabac et même au vapotage au sein de la structure, telles qu’inscrites dans le Code du travail et dans le règlement intérieur. On peut utiliser

Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 01:00:00 - Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif....... Présentation des nouvelles règles à maîtriser et à mettre en œuvre rapidement. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a procédé à la transposition, dans le Code du travail, de l’accord national interprofessionnel

Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 01:00:00 - Adressée par la confédération Axess, la demande d’agrément des 20 accords nationaux interprofessionn...... par les gestionnaires du champ.  Quelles seront les incidences ?  S. P. Aucune pour la plupart de ces accords qui n’ont, en majorité, qu’une vocation de cadrage ou ont déjà été transposés dans le Code du travail

Droit du travail - Mener une enquête interne en cas de harcèlement

26/10/2022 01:00:00 - si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... les salariés entendus, il pourrait être opportun de leur rappeler la protection dont ils disposent en qualité de témoin de faits de harcèlement [2]. [1] Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-23.503  [2] Code du travail

Droit du travail - Quelle liberté d’expression des cadres dirigeants ?

02/09/2022 01:00:00 - La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... de liberté fondamentale [4], peut, elle aussi, être encadrée. En effet, le Code du travail pose le cadre d’exercice de cette dernière : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés

Licenciement - Respecter scrupuleusement le Code du travail

30/06/2007 00:00:00 - Comment notifier un licenciement? Qui est le signataire de la lettre de licenciement? Rappel des for...... et suivants du Code du travail imposent un certain formalisme en cas de rupture de contrat de travail. C'est la Cour de cassation qui veille au respect de ces dispositions et rappelle, si besoin, les termes

Droit du travail - Élections des IRP : les dernières jurisprudences

29/06/2022 01:00:00 - Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... par les directions. Un futur élargissement du périmètre des électeurs L’article L2314-18 du Code du travail dispose que « sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois

Infractions au Code pénal en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... de prévention, en cas d’intervention d’une entreprise extérieure, par exemple.En cas d’accident suite à un manquement à une obligation de sécurité, deux infractions sont alors réalisées : une au Code du travail

Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 00:30:00 - Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ...... qui poursuit un objectif propre » [1], cette notion constitue la clé de voûte du régime juridique institué par lea Code du travail et la chambre sociale de la Cour de cassation. La mise en cause automatique

Reportage - Un escape game au service de la sécurité au travail

04/05/2022 01:00:00 - La Porte-du-Der (Haute-Marne). Consignes en cas d’incendie, secourisme, protection des données infor...... pour former ses salariés à la sécurité au travail. Et pas n’importe lequel : un « escape game » qui ne se gagne qu’en misant sur l’intelligence collective. « Vite, vite, suivez l'issue de secours

Droit du travail - Risques professionnels : le Duerp est renforcé

02/03/2022 00:30:00 - La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr...... 45 % des employeurs déclaraient disposer d’un Duerp actualisé au cours des 12 derniers mois. Un nouvel article du Code du travail rappelle la finalité de l’évaluation des risques

Droit du travail - Un entretien préalable en cas d’avertissement ?

02/02/2022 00:00:00 - La Cour de cassation a rappelé que l’employeur doit convoquer les salariés à un entretien avant de n....... En application de l’article L1332-2 du Code du travail, la tenue d’un entretien avant le prononcé de la sanction n’est imposée que si celle-ci a une incidence sur la présence, la fonction, la carrière

Droit du travail - Encadrer la manifestation de convictions religieuses

01/12/2021 00:30:00 - Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... et, par suite, la liberté de manifester ses convictions religieuses. Dans les entreprises privées, le Code du travail prévoit qu’il peut être apporté aux libertés individuelles, notamment à celle d'exposer

Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 00:30:00 - À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ? Les employeurs appréhendaient les répercussions de la loi du 5 août 2021

Droit du travail - Astreintes : attention au retour de la CJUE !

01/07/2021 00:30:00 - Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de...... d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. » Le Code du travail précise en outre que « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif […] »[2]. La loi