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Régime juridique des autorisations applicable entre 2002 et 2009

27/09/2018 09:30:54 - Dans le but d’harmoniser les procédures d’autorisation, la loi du 2 janvier 2002 avait prévu la mise...... de l’autorité compétente, la décision était alors rendue après consultation du CROSMS.

Première planification avec le schéma départemental des établissements et services sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À...... concertation avec le préfet du département et avis du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS).

Appels à projets - « Un contentieux encore balbutiant »

07/09/2016 00:00:00 - En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation ...... des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (Crosms). Mais le fait que la nouvelle procédure de mise en concurrence obéit à une logique identique n’est pas toujours compris

Appels à projets - Les éléments-clés du dossier de candidature

23/09/2010 00:00:00 - La pédagogie suffira-t-elle à calmer les inquiétudes du secteur sur la procédure d'appels à projets...... informations qui devront figurer dans les dossiers de candidature. (2) Si la plupart des éléments demandés lors de l'ancienne procédure d'autorisation (Crosms) ont été repris, d'autres ont été assouplis

Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 00:00:00 - La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......, est soumis à l’avis d’une commission de sélection, qui l’évalue à l’aune d’un cahier des charges. Exit, depuis, les comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (Crosms), au profit d’une

Accès à la culture dans les ESSMS - Les arts et les loisirs, au cœur de la vie sociale

01/07/2015 00:00:00 - Dans le Val-de-Marne, le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l’Institut Le Val Mandé...... l’ILVM de reprendre l’activité sous la forme d’un service médico-social. C’est chose faite le 1er janvier 2006, après avis favorable du comité régional d’organisation sociale et médico-sociale (Crosms

Appel à projets - Une dynamique encore en construction

05/09/2012 00:00:00 - Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des ...... régionaux d’organisation sociale et médico-sociale (Crosms) : les professionnels doivent désormais répondre à un cahier des charges et se placer sur la ligne de départ d’une compétition arbitrée

Loi Hôpital, patients, santé et territoires - Préserver l'initiative des associations

30/11/2008 00:00:00 - Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) suscitait une certaine ...... de l'organisation sociale et médico-sociale (Crosms), au profit d'une commission de sélection consultative d'appel à projet social et médico-social (1). « Aura-t-elle pour objet d'autoriser les créations

Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 00:00:00 - La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est g...... sur les tutelles des majeurs. Un contexte peu favorable Le recours aux listes des comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (Crosms) a été favorisé pour l'attribution des nouvelles autorisations

Handicap: les premiers pas de l'organisation territoriale

30/09/2006 00:00:00 - La création des maisons départementales du handicap s'avère complexe. Celle des programmes interdépa...... régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) d'Auvergne. «On ne part plus des besoins du terrain, mais d'une enveloppe régionale limitative.» A la Caisse nationale de solidarité

«Les gestionnaires se sont emparés du sujet»

30/09/2007 00:00:00 - L'analyse d'Ingrid Lauvray, conseillère technique du pôle handicap de l'Union nationale interfédéral...... des projets des comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), récemment déposés pour la création ou la transformation de foyers d'accueil médicalisés (FAM), sont destinés aux personnes

Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 00:00:00 - Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu......-sociale (Crosms). Et éviteront ainsi la  future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002-2. Les associations ont de nombreux

Lettres de noblesse pour un lieu de vie

31/12/2006 00:00:00 - Changé (Sarthe). L'association Vivre ensemble a enclenché la professionnalisation de son lieu de vie...... pour l'association Vivre ensemble. Ce jour-là, son lieu de vie Les Petits Galets, à Changé, dans la Sarthe, est passé devant le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) des Pays de la Loire

Reportage - Des jeunes parents tissent des liens précoces grâce à Aire de famille

06/04/2011 00:00:00 - Paris (19e). Le centre parental Aire de famille accueille des jeunes couples en grande vulnérabilité...... ministérielle contribue à lever les freins en quelques mois. Avis favorable du comité régional d'organisation sociale et médio-sociale (Crosms), autorisation du ministère, accord du conseil de Paris

Reportage - Un accueil de jour itinérant pour malades d’Alzheimer

09/03/2011 00:00:00 - Bergues (Nord). À tour de rôle, quatre établissements hébergent un accueil de jour pour personnes so...... de la résidence Olivier Varlet. Les quatre établissements et l'Apapad ont donc élaboré ensemble le dossier Crosms (1) et formalisé leur partenariat via des conventions, notamment de mise à disposition. Le principe

Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 00:00:00 - Pour alléger la déferlante des contentieux et se mettre au diapason européen, les anciennes juridict...... (un titulaire et un suppléant) issus d'une liste proposée par le comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) pour les TITSS. La liste est soumise par le collège - formé des représentants

Entretien avec Jean-François Bauduret - "La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2"

04/01/2012 00:00:00 - Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova...... les sentiers possibles. Concernant le régime d'autorisation, après la loi de 2002 l'effet "passoire" des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (Crosms), notamment pour les structures

2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 00:00:00 - Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, co...... : les comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (Crosms) étaient des machines à dire oui, dans une logique pervertie d’entente entre les promoteurs, sans hiérarchisation des priorités

Services à la personne : le régime de l'autorisation

30/04/2006 00:00:00 - Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en...... de l'organisation sanitaire et sociale (CROSMS). Il comprend notamment: - un descriptif des principales caractéristiques du projet, avec sa localisation, les zones d'intervention, la catégorie des bénéficiaires visés

Hôpital, patients, santé et territoires - Les spécificités du secteur en danger

31/12/2008 00:00:00 - Avec la création des agences régionales de santé, le secteur social et médico-social craint d'être r...... de l'organisation sociale et médico-sociale (Crosms). Ils devraient être remplacés par des commissions de sélection d'appels à projet social ou médico-social. Objectif: gagner deux ans entre la décision