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05/06/2014 00:00:00 -
Arrêté du 6 mai 2014 : détaille les informations devant figurer cette année dans la déclaration ann...... Arrêté du 6 mai 2014 : détaille les informations devant figurer cette année dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS) de l’employeur. Un autre arrêté approuve le cahier technique
12/01/2016 12:00:00 -
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p...... déclaration via la DSN ou la DADS. Le report des 6 facteurs de risque restants au 1er juillet 2016 est également entériné. Instauré par la réforme des retraites de janvier 2014, et mis en œuvre depuis le 1er
07/01/2016 00:00:00 -
Les simplifications du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sont entérinées par vo...... par une déclaration de l’employeur via la Dads ou la DSN. Le report au 1er juillet de l’entrée en vigueur des six derniers facteurs de pénibilité est également confirmé. En outre, trois arrêtés détaillent
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc...... des bulletins de salaire, il produit automatiquement les déclarations dématérialisées de type Dads-U et le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cas d’arrêts maladie, accidents
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données sociales (Dads), l’exposition de ses salariés évaluée au titre de l’année N (au plus tard avant le 31
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat...... sociales, celle automatisée des données sociales unifiée (Dads-U) et celle unifiée de cotisations sociales (Ducs) dans un premier temps. La DSN se substitue également au système de prélèvement à la source
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... de paie, les facteurs d’exposition dépassant les seuils fixés à la Cnav, via la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Le renseignement de ces informations permettra d’éditer automatiquement
31/01/2008 00:00:00 -
Les conseillers prud'homaux seront élus le 3 décembre 2008. Les employeurs doivent gérer les modalit...... de la DADS 2007 qui prend en compte les effectifs au 28 décembre 2007. C'est à l'employeur d'établir les déclarations d'inscription. Le décret du 30 octobre 2007 prévoit que deux consultations doivent être
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t...... que de procéder à un état des lieux. Celui-ci peut être produit à partir de la déclaration automatisée des données sociales unifiée (Dads-U) : par agrégation de données, un logiciel de paie fournit un diagnostic
06/05/2015 00:00:00 -
Missionné par douze organisations du secteur, le Clersé s’est penché sur les inégalités sociales et ...... de l’offre très hétérogène Le conseil général apparaît comme le principal pilote de l’action en faveur des personnes âgées. […] Les données issues des déclarations annuelles de données sociales (Dads
30/11/2016 00:00:00 -
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su...... de salaire ou encore la déclaration annuelle des données sociales (DADS) constituent le premier niveau de justification des frais de personnel. En sus, les professionnels dont le poste n’est pas entièrement
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) via le renseignement de la déclaration annuelle de données sociales – Dads (ou de la déclaration sociale nominative – DSN). Reste que sur le terrain
04/05/2011 00:00:00 -
Destiné aux structures de moins de dix salariés ou recrutant des salariés occasionnels, le titre emp...... et adresse un décompte de cotisations sociales à l'employeur. À partir de ces déclarations, il édite aussi les bulletins de salaire, effectue, en fin d'année, la déclaration annuelle de données sociales (DADS