dsn
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier
26/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 : fixe les échéances pour la transmission de la déclaration soci...... Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 : fixe les échéances pour la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) par les employeurs. Toutes les entreprises dont les salariés relèvent
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à tout...... Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises. Les employeurs doivent notamment l’utiliser pour déclarer et payer
04/10/2018 00:00:00 -
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... nominative (DSN) pour déclarer et payer cet impôt.
18/05/2017 00:00:00 -
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décomp...... En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite
26/05/2016 12:00:00 -
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progr...... L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30
10/07/2013 12:00:00 -
Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour tran...... Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à
03/04/2013 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ...... nominative (DSN) se substitue progressivement aux différentes déclarations mensuelles employeurs. Elle deviendra obligatoire le 1er janvier 2016, mais les employeurs peuvent, sur la base du volontariat
27/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 : liste les nouveaux éléments (bordereau récapitulatif des ...... ajouter à ceux déjà inclus dans la déclaration sociale nominative (DSN). Pour rappel, celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016.
12/01/2016 12:00:00 -
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité p...... déclaration via la DSN ou la DADS. Le report des 6 facteurs de risque restants au 1er juillet 2016 est également entériné. Instauré par la réforme des retraites de janvier 2014, et mis en œuvre depuis le 1er
28/01/2016 12:00:00 -
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "i...... Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée
13/01/2022 00:00:00 -
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en lieu et place des opérateurs de compétences (Opco). Leur recouvrement s’effectuera mensuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN
19/03/2020 16:00:00 -
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... sur les salaires notamment) reportées sans pénalités. Tout comme le paiement de leurs cotisations sociales, ce jusqu'à 3 mois, via leur DSN. Enfin, toutes les structures subissant une baisse d’activité
19/08/2020 00:00:00 -
Après le second comité stratégique du programme Établissements et services médico-sociaux (ESMS) num......Après le second comité stratégique du programme Établissements et services médico-sociaux (ESMS) numérique mi-juillet, Hela Ghariani, directrice de projets à la Délégation du numérique en santé (DSN
17/11/2021 00:30:00 -
Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en le...... mois. Ce sous réserve de l'envoi des données contenues dans la déclaration sociale nominative (DSN), comme de tout document susceptible d'être demandé à la structure. Faute de quoi, le versement
25/06/2015 00:00:00 -
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux asso...... Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 : élargit l’usage du chèque emploi associatif (CEA) aux associations de moins de 20 salariés. En outre, le périmètre des déclarations comprises dans la DSN
14/04/2016 00:00:00 -
Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018...... de la DSN, à la sécurisation de l’employeur en cas de contrôle et à l’adaptation du taux d’imposition en temps réel. Et de suggérer le lancement d'une action pédagogique préalable.
02/05/2018 00:00:00 -
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se...... rien au montant total de l’impôt. Mais cette fois, les employeurs serviront de relais, comme ils le font déjà pour les cotisations sociales. Via la DSN La mécanique du prélèvement à la source repose