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Formation professionnelle : bientôt un interlocuteur unique pour collecter les contributions

24/06/2021

Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en lieu et place des opérateurs de compétences (Opco). Leur recouvrement s’effectuera mensuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN). Les sommes seront ensuite centralisées par France compétences, avant d’être reversées aux Opco.

Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021






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