urssaf
07/11/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à l...... À compter du 1er janvier 2020, la procédure de contrôle de l'Urssaf évolue. Le délai de réponse à la lettre d'observations (période contradictoire) pourra être prolongé de 30 jours à la demande
04/09/2019 01:00:00 -
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci......L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur social et médico-social disposent d’un atout lié à leur objet social, ils ne sont pas épargnés
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre
22/03/2018 00:00:00 -
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi......, la vérification de l’acquittement des obligations de ces sous-traitants auprès de l’Urssaf. Les responsables de structures sociales et médico-sociales font régulièrement appel à des prestataires de services
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac......Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transaction avec l'Urssaf en vue de mettre fin à une contestation en matière de recouvrement
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem......Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales
03/02/2016 00:00:00 -
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 ...... de l’Urssaf. Dans le cas contraire, il doit cesser immédiatement toute relation, sous peine d’être poursuivi pour complicité de travail dissimulé. Quels contrats ? L’obligation de vigilance du donneur d’ordre
03/07/2013 00:00:00 -
Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute ......Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute
05/01/2011 00:00:00 -
Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance......Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance pour les employeurs de bien connaître les règles du jeu pour y faire face en toute sérénité
18/03/2026 00:00:00 -
La publication tardive de la loi de finances ne leur aura laissé qu’un court répit. Les association....... » Des interrogations Dès les premiers jours de mars, l’Urssaf s’est rappelée au bon souvenir de nombreux gestionnaires, assurent les fédérations. Montant de leur facture : 0,68 % des rémunérations [2], comprenant
19/11/2025 01:00:00 -
« Nous ne pourrons certes plus percevoir les contributions, mais nous ne disparaissons pas, prévien......, pas l’Urssaf, car elle vient en contrepartie des engagements pris en 2025 », reprend-il. L’« après-agrément » La suite se jouera dans le droit commun, sous l’égide de l’association de gestion Agefiph. Dès 2026
01/09/2025 01:00:00 -
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p...... que les associations et fondations, mais pour l’instant les décisions de certaines unions de recouvrement Urssaf confirment qu’ils sont formellement exclus », analyse Me Wilfried Meynet, avocat au cabinet Kelten
01/04/2026 01:00:00 -
Simple en apparence, la boîte à idées promet de libérer l'intelligence collective. Mais sans cadre p...... de l’Urssaf du Tarn « Nous avons engagé une démarche participative en 2014, au moment de la fusion de nos huit départements. L’objectif était d’associer salariés, publics et partenaires à cette transformation
17/09/2025 00:00:00 -
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a ...... d’activité et chaque territoire. » « Certains indicateurs importants nous manquent, comme le nombre de défaillances d’entreprises, de demandes de reports de charges à l’Urssaf ou même le taux de couverture
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c...... des vérifications liées à l’immatriculation du sous-traitant, au paiement de sa fiscalité, à la déclaration de ses salariés aux Urssaf, au paiement des cotisations sociales et des dettes fiscales ainsi qu’à la remise
02/12/2021 00:00:00 -
La nouvelle loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été promulguée. Elle acte le principe d...... et contributions sociales payées aux Urssaf), a détaillé l’exécutif. Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt...... la précaution de les rendre insaisissables devant un notaire (procédure qui a un coût non négligeable) et l’Urssaf est bien connue pour ne pas faire de cadeaux… Un statut à choisir L’exercice libéral peut prendre
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département......, de l’Urssaf ou encore la Banque des territoires. À elles de dresser un état des lieux local des Ehpad et services à domicile en difficulté financière, d'identifier les mesures correctives nécessaires pouvant
13/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du pl...... cotisations sociales. Confirmant des montants précédemment diffusés par l'Urssaf sur son site internet, le texte prévoit les valeurs suivantes : 3 269 € par mois ; 180 € par jour.