décider
23/02/2023 00:00:00 -
"L’idée est de reprendre la main, en rappelant que l’insertion par l’activité économique (IAE) n’es...... "L’idée est de reprendre la main, en rappelant que l’insertion par l’activité économique (IAE) n’est pas juste un outil au service du ministère du Travail, mais des acteurs décidés à se faire
03/11/2022 00:00:00 -
"Nous avons décidé d’augmenter le budget [de l’hébergement d’urgence] tel qu’il était prévu pour po...... "Nous avons décidé d’augmenter le budget [de l’hébergement d’urgence] tel qu’il était prévu pour pouvoir maintenir le nombre de places autour de 197 000", a indiqué le 28 octobre sur France Info
08/03/2017 00:00:00 -
Il y a celles que l'on prend à contrecœur et celles qui vous sont imposées par la tutelle ou le cons...
19/02/2014 00:00:00 -
Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de l...
12/07/2017 12:00:00 -
Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent ê...... pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) associatif. A cette occasion, la Haute juridiction a précisé l'étendue des obligations pesant sur l'employeur en cas de contestation d'une expertise décidée par le CHSCT
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...
04/05/2011 00:00:00 -
La place des familles des enfants et adultes handicapés accueillis dans cette structure des Hautes-P...... aux familles et de tout décider à leur place. Suite à un constat de maltraitance, la gestion du foyer avait été confiée à l’Handas/APF. Des pratiques revues « Nous avons donc dû passer d’une logique
25/09/2025 00:00:00 -
Le travail sur les sorties d’hébergement d’urgence pour fluidifier le parc "doit se faire dans le r......] de décider de leur admission dans un dispositif". Et d’insister : "La situation administrative, ou son évolution, ne peut en aucune manière constituer un motif de fin de prise en charge." "Un point d’appui
16/10/2025 00:00:00 -
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappe...... inventaire des DAE et de mettre à jour un registre dans lequel sont consignées les opérations d'entretien. S'il décide de faire appel à un prestataire externe, il est recommandé que les obligations
20/11/2025 00:00:00 -
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil de...... des prestations (prime d’activité, RSA…), en les regroupant en un seul et même versement, résume le Gouvernement. Des ambitions poursuivies dès 2018 par le chef de l’État, alors décidé à inciter à la reprise
10/04/2025 00:00:00 -
Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans ....... Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Paris, saisi en référé le 18 mars par trois départements (Yvelines, Haute-Vienne et Loire-Atlantique). Il note que leur demande est intervenue "presque neuf
30/10/2025 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobr......". Pour les associations AD-PA, Avec, Citoyennage et Fnaqpa, c’est l’obligation vaccinale contre la grippe des résidents d’Ehpad qui ne passe pas. Elles ont donc décidé de solliciter l’avis du Conseil consultatif national
28/10/2025 23:00:00 -
Synonyme de tempérance et de modération, la sagesse managériale s’incarne également dans la capacité...... faculté innée de juger, décide seul sur sa montagne, poursuit Julien Bernet. Je n’ai jamais considéré que le fait d’être le directeur général faisait de moi le plus intelligent, le plus raisonnable, le plus
12/09/2024 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avo...... Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant
03/07/2025 00:00:00 -
Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est inter...... d'encadrement". Aussi, la haute juridiction annule le texte conformément à l'un des souhaits des associations requérantes. En revanche, le Conseil d'État rejette leurs autres demandes pour lesquelles il a décidé
12/06/2025 00:00:00 -
Parmi les pistes d’économies identifiées par le Gouvernement, à la recherche de 40 milliards d’euro...... pour garantir le maintien du crédit d’impôt dans les années à venir. En revanche, pour les autres activités, rien n’est décidé. "Supprimer ou réduire le dispositif de certaines activités à domicile encouragera
15/05/2025 00:00:00 -
Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans pl......", décidé à "attirer l’attention du grand public sur la défaillance collective". Il plaide notamment pour la mise en œuvre, sans délai, des mesures de protection non exécutées, le réinvestissement
14/11/2024 00:00:00 -
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changemen...... Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur et ne veut pas exécuter son préavis
17/09/2025 00:00:00 -
Encore un nouveau Premier ministre et un budget à voter dans un calendrier contraint et dans un clim....... Sur le grand âge, le handicap, l’exclusion, l’enfance, la santé…. Il faut déterminer, entre acteurs publics, qui décide et finance quoi. Le Premier ministre a parlé de rupture. Y croyez-vous ? D. G. Cela
10/10/2024 00:00:00 -
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut acc...... Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet. Dans un arrêt