etablissement distinct
27/09/2018 09:49:22 -
Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans la première section sont retracées l’ensemble des opérations d’investissement de l’établissement
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... les établissements non habilités à l’aide sociale, ces prestations feront l’objet d’un « prix global », toute stipulation contractuelle prévoyant un prix distinct pour une prestation entrant dans ce « prix global
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, font obligation aux établissements et services pour personnes âgées et aux établissements et services pour personnes handicapées sous compétence
22/05/2024 00:00:00 -
La Haute Autorité de santé fait le point sur les débuts du nouveau dispositif d’évaluation de la qua...... son déploiement. Et pour la HAS, plus habituée à assurer la certification des quelque 2 500 établissements de santé, la tâche est « colossale » au regard des 40 000 établissements et services sociaux et médico
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e......Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux, déjà soumis à un contexte budgétaire très contraint, soulève
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... au contrat de travail, que les établissements et l’ensemble du personnel étaient placés sous son autorité, qu’il disposait du pouvoir de recruter (exception faite pour les médecins), qu’il assurait
03/07/2024 00:00:00 -
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Aut......Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le recueil et le traitement des plaintes
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat...... viendrait à le contester. Il s’agira donc de pouvoir établir les attendus du poste occupé par le salarié (la fiche de poste est souvent une pièce déterminante dans ces contentieux) et de démontrer
20/05/2021 00:00:00 -
Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’as......", s’est félicitée la ministre Brigitte Bourguignon. Désormais, tous les accueils de jour sont autorisés à rouvrir, même en l’absence d’entrée distincte au sein de l’établissement. Par ailleurs, plus question
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement......, celle, globale et normative, qui découle de la loi ESS sur les fusions d'associations [2] et, d'autre part, la réglementation spécifique aux établissements et services médico-sociaux issue de la loi
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr......Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patrimoniale. Leurs établissements leur versent des loyers, en échange de la prise en charge
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju......, les prestations de soins d’autre part donnent lieu à l’établissement de deux DIPC distincts. Toutefois, lorsque le SAD propose à l’usager des prestations d’aide et des prestations de soins, les deux DIPC peuvent
27/09/2018 09:30:54 -
L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions...... et aux suites de ce contrôle (JO du 18) refond les dispositions encadrant les procédures de contrôle et de sanction des établissements et services. Le cumul et la juxtaposition de dispositifs distincts altéraient
27/09/2018 09:49:22 -
Lorsqu’un même organisme gère plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux, il est......Lorsqu’un même organisme gère plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux, il est tenu une comptabilité distincte pour chaque établissement ou service.Les mouvements financiers
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... son autonomie juridique. A contrario, si elle devient un établissement distinct, le mandat se poursuit jusqu'à son terme. Une nécessaire communication Tout projet de rapprochement génère des craintes
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi......Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspiré par l’actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit
16/02/2022 00:00:00 -
Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur...... avec les acteurs du grand âge afin d'éviter une nouvelle affaire Orpéa. Le livre Les fossoyeurs [1], qui fait état de maltraitance dans des établissements du groupe, « interroge le système actuel de supervision
27/09/2018 12:39:10 -
Bâtir une organisation consiste à définir les règles de fonctionnement qui décideront pour la suite ......Bâtir une organisation consiste à définir les règles de fonctionnement qui décideront pour la suite des relations entre les parties de l’établissement. Ces règles doivent permettre, à la fois
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit....... L’établissement doit alors l'informer et le conseiller sur les différents dispositifs auxquels il a accès dans le cadre du projet professionnel, réaliser un bilan de son parcours, élaborer un projet au sein d'une
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... des différences de traitement opérées par voie d’accord collectif entre salariés appartenant à la même entreprise, mais affectés à des sites ou des établissements distincts [5]. Peut-on considérer que les salariés