Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

etablissement distinct

Règles de présentation du budget prévisionnel par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans la première section sont retracées l’ensemble des opérations d’investissement de l’établissement

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... les établissements non habilités à l’aide sociale, ces prestations feront l’objet d’un « prix global », toute stipulation contractuelle prévoyant un prix distinct pour une prestation entrant dans ce « prix global

Évaluation des ESSMS - Le premier bilan de la HAS

22/05/2024 00:00:00 - La Haute Autorité de santé fait le point sur les débuts du nouveau dispositif d’évaluation de la qua...... son déploiement. Et pour la HAS, plus habituée à assurer la certification des quelque 2 500 établissements de santé, la tâche est « colossale » au regard des 40 000 établissements et services sociaux et médico

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, font obligation aux établissements et services pour personnes âgées et aux établissements et services pour personnes handicapées sous compétence

Gestion et finances - La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

05/11/2013 23:00:00 - Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e......Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux, déjà soumis à un contexte budgétaire très contraint, soulève

Administratif et juridique - La gestion des plaintes et réclamations, un impératif !

03/07/2024 00:00:00 - Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Aut......Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé oblige les directeurs à assurer le recueil et le traitement des plaintes

Droit du travail - Incapacité professionnelle : comment licencier ?

03/07/2024 00:00:00 - Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat...... viendrait à le contester. Il s’agira donc de pouvoir établir les attendus du poste occupé par le salarié (la fiche de poste est souvent une pièce déterminante dans ces contentieux) et de démontrer

Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 00:00:00 - D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement......, celle, globale et normative, qui découle de la loi ESS sur les fusions d'associations [2] et, d'autre part, la réglementation spécifique aux établissements et services médico-sociaux issue de la loi

Gestion et finances - Gérer un patrimoine bâti en toute transparence

28/06/2023 00:00:00 - Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr......Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patrimoniale. Leurs établissements leur versent des loyers, en échange de la prise en charge

En bref - La liberté d’aller et venir redevient la règle en Ehpad

20/05/2021 00:00:00 - Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’as......", s’est félicitée la ministre Brigitte Bourguignon. Désormais, tous les accueils de jour sont autorisés à rouvrir, même en l’absence d’entrée distincte au sein de l’établissement. Par ailleurs, plus question

Aide à domicile - SAD : quels changements pour les usagers ?

01/12/2023 00:00:00 - Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju......, les prestations de soins d’autre part donnent lieu à l’établissement de deux DIPC distincts. Toutefois, lorsque le SAD propose à l’usager des prestations d’aide et des prestations de soins, les deux DIPC peuvent

La refonte des dispositifs de contrôle et de sanction

27/09/2018 09:30:54 - L’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions...... et aux suites de ce contrôle (JO du 18) refond les dispositions encadrant les procédures de contrôle et de sanction des établissements et services. Le cumul et la juxtaposition de dispositifs distincts altéraient

Champ d’application des règles budgétaires et principes budgétaires et comptables

27/09/2018 09:49:22 - Lorsqu’un même organisme gère plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux, il est......Lorsqu’un même organisme gère plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux, il est tenu une comptabilité distincte pour chaque établissement ou service.Les mouvements financiers

Administratif et juridique - Réforme du domicile : les impacts sociaux

29/03/2023 01:00:00 - La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... son autonomie juridique. A contrario, si elle devient un établissement distinct, le mandat se poursuit jusqu'à son terme. Une nécessaire communication Tout projet de rapprochement génère des craintes

Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 01:00:00 - Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi......Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspiré par l’actualité récente mais aussi par une volonté stratégique de la puissance publique, doit

Ehpad - Quels contrôles ?

16/02/2022 00:00:00 - Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur...... avec les acteurs du grand âge afin d'éviter une nouvelle affaire Orpéa. Le livre Les fossoyeurs [1], qui fait état de maltraitance dans des établissements du groupe, « interroge le système actuel de supervision

Trophée Direction[s] 2023 - Votez pour le prix des lecteurs !

16/10/2023 12:00:00 - Treize initiatives figurent au palmarès du Trophée Direction[s] 2023, qui sera dévoilé le 30 novembr...... des suffrages se verra décerner le prix des lecteurs. A vous de jouer ! (Après avoir pris connaissance des projets, rendez-vous ici pour voter / Un seul vote possible)   Établissement public national Antoine

Administratif et juridique - FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

29/09/2021 00:30:00 - Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit....... L’établissement doit alors l'informer et le conseiller sur les différents dispositifs auxquels il a accès dans le cadre du projet professionnel, réaliser un bilan de son parcours, élaborer un projet au sein d'une

Cinq dimensions d’une structure organisationnelle

27/09/2018 12:39:10 - Bâtir une organisation consiste à définir les règles de fonctionnement qui décideront pour la suite ......Bâtir une organisation consiste à définir les règles de fonctionnement qui décideront pour la suite des relations entre les parties de l’établissement. Ces règles doivent permettre, à la fois

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... des différences de traitement opérées par voie d’accord collectif entre salariés appartenant à la même entreprise, mais affectés à des sites ou des établissements distincts [5]. Peut-on considérer que les salariés