facturation
29/04/2021 00:00:00 -
La prise en compte des jours d’absence des personnes handicapées hébergées en établissement reste p...
13/07/2012 17:20:09 -
Capable de s’adapter aux besoins de tous les types de structures médico-sociales et développé dans ...
18/05/2022 00:00:00 -
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans l...... des Ehpad a notamment été élargie (accès aux moyens de communication, prestations de blanchissage…). Des précisions sont aussi apportées sur les règles de facturation en Ehpad, ou encore sur les mentions
12/12/2019 00:00:00 -
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) respectent-ils les droits économiques ......, sur l'application des règles en matière de prix, sur les conditions de facturation, ainsi que sur l’absence de clauses abusives dans les contrats de séjour. Verdict ? 66 % des contrôles ont fait l’objet d’au moins
12/09/2016 11:00:11 -
Optimiser la gestion quotidienne de votre service ou secteur; Gestion du personnel : aspects juridi...
30/10/2019 00:00:00 -
Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting...... Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable… Peu de tâches ou fonctions, supports comme cœur de métier, échappent à
01/06/2022 01:00:00 -
Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie im...... de facturation. Il peut y avoir des erreurs ou des retards. Il faut être vigilant. Cela nécessite une formation des personnels. Nous sommes accompagnés par un bureau d’études. Mais ça vaut la peine : sur la saison
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... au moment de l’admission. De même que la description des conditions de séjour et d'accueil, les modalités de la résiliation du contrat, celles de la facturation ou encore les coordonnées du médiateur
03/01/2013 00:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la vers...... constitutionnel, pour des motifs de procédure. La première prévoyait de réduire le délai de facturation des structures pour personnes handicapées. La seconde, d’ajouter une étape intermédiaire à l’expérimentation
20/12/2012 00:00:00 -
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement...... La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel. À savoir : la réduction du délai de facturation
02/03/2022 00:30:00 -
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cepend...... pour lesquelles il faut contrôler le suivi du chantier, la qualité des travaux, la facturation… L’expert note : « Nous avons constaté que certains dispositifs sont complexes à mettre en œuvre, mais ils s’avèrent
02/09/2022 01:00:00 -
Montigny-lès-Metz et Morhange (Moselle). Transformer un IMpro et un Sessad en dispositif intégré : l......, de l’accueil de nuit et de l’ambulatoire. À partir de quand relève-t-il d’une des trois prestations dès lors que le modèle de facturation, même en dotation globale sous CPOM, fait toujours référence à un prix
08/07/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce...... soient comprises dans le prix hébergement saisi, "c’est-à-dire, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une facturation supplémentaire", souligne la Caisse. Qui ajoute encore que les gestionnaires peuvent
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions de gestion comptable et financière propres au secteur se sont multipliées. D’où la néc...... adaptées Le logiciel doit comporter certaines applications, notamment pour gérer la prise en charge des résidents. Dans l’idéal, l’interface (dossier de l’usager, facturation, télétransmission
27/08/2009 00:00:00 -
Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des compte...... interne ». D'où une « incertitude sur l'exhaustivité et la fiabilité des sommes comptabilisées au titre des facturations » de ces structures. Concernant le secteur des personnes âgées, la Cour relève
19/03/2014 00:00:00 -
La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retrai...... La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retraite la facturation de prestations d’hébergement après le décès d’un résidant et leur impose
13/07/2018 14:34:03 -
Composition de l’équipe d’évaluateursLe contrat de prestation doit préciser l’identité des intervena...... par l’évaluateur externe. Le processus d’élaboration du rapport ainsi que son contenu sont définis par le décret du 15 mai 2007.Modalités de facturationLes modalités de facturation, dans le droit-fil du devis
13/07/2018 14:34:03 -
Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixe un cadre à cette première étape de la démarche : « La proc...... de facturation.»Ces éléments permettront aux organismes habilités d’élaborer une proposition adaptée au contexte de l’établissement ou du service.
27/02/2018 11:41:56 -
L’objectif de toute bonne gestion de la trésorerie est d’honorer les engagements financiers vis-à-vi......, ou marchandises (par exemple pour les établissements et service d’aide par le travail (ESAT)) ;la revente d’un bien.Ces encaissements sont également décalés par rapport à la facturation correspondante. Il y a donc
28/06/2017 13:54:21 -
Des documents spécifiques sont élaborés pour les personnes accueillies dans les établissements ou se...... financière du bénéficiaire ou de facturation selon la catégorie de prise en charge concernée (le cas échéant, selon le type d’établissement et les modalités de la prise en charge qui entraînent ou non