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Accessibilité - Ad'AP : les retardataires bientôt à l'amende

20/05/2016 12:00:00 - Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét......Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) ou d'installations ouvertes au public (IOP