incident
01/06/2023 00:00:00 -
La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'inform...... La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI) est détaillée. Pour rappel, elle s'applique aux établissements médico-sociaux
28/04/2022 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incident...... Les établissements médico-sociaux doivent signaler aux autorités compétentes de l'État les incidents significatifs ou graves de sécurité de leurs systèmes d'information (SI), ce afin de permettre
03/03/2021 00:30:00 -
En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri......En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécurité
des systèmes d’information (SI) est désormais étendu aux établissements médico-sociaux. Actes
19/11/2020 00:00:00 -
Une ordonnance apporte des mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des agences ...... via l'extension aux établissements médico-sociaux notamment du dispositif de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Ordonnance n° 2020-1407 du 18
16/11/2017 00:00:00 -
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’informatio...... Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins
06/03/2015 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse détaille l’organisation de sa future « chaîn...... centrale, le signalement des incidents impliquant notamment des mineurs ou des professionnels. Afin d’assurer la transmission des informations pertinentes concernant le domaine d’intervention de la direction
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation ...
27/09/2018 15:41:00 -
Mesurer, c’est la première étape de la qualité. Progresser en sécurité, c’est déjà compter les incid......Mesurer, c’est la première étape de la qualité. Progresser en sécurité, c’est déjà compter les incidents pour pouvoir justifier la mise en place d’actions par la baisse des incidents en fréquence
29/06/2022 01:00:00 -
Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandat......… –, le comité a notamment créé un onglet « incident » dans le logiciel commun à l'ensemble du service. Chaque salarié peut y signaler un événement, quelle qu'en soit la teneur. Mandataire judiciaire depuis 2019
07/03/2018 00:00:00 -
Au centre éducatif fermé (CEF) de Saverne, dans le Bas-Rhin, les faits de violence font l’objet d’un...... la maxime « Placer les usagers au cœur du dispositif. » À la fois support éducatif et outil de participation des usagers. Au centre éducatif fermé (CEF) de Saverne (Bas-Rhin), le cahier des incidents
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... responsable du fait de ses salariés ou de ses agents. Ainsi, dans la grande majorité des cas, les incidents débouchant sur un contentieux (comme la fugue ou la chute d’une personne accueillie, des agressions
05/03/2015 00:00:00 -
Note du 13 février 2015 : détaille les modalités d’organisation de la chaîne de permanence, mise en...... Note du 13 février 2015 : détaille les modalités d’organisation de la chaîne de permanence, mise en place au sein de la DPJJ pour le signalement des incidents susceptibles de survenir
07/07/2017 12:00:00 -
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis l...... des risques, contrôles de l'activité normale et des dysfonctionnements ou incidents, suites des contrôles. Le garde des Sceaux, dans une note datée du 6 juin, s'attache notamment à décrire le contrôle exercé
01/09/2021 00:30:00 -
Le retour d’expérience, ou Retex, est un processus d’analyse systémique des causes et conséquences d...... de l’incident en cause : recherche documentaire (dossiers des usagers, documentation technique, mains courantes, comptes-rendus de réunions et de missions, avis techniques…), recueil de témoignages
27/09/2018 15:41:00 -
Il est nécessaire de délimiter le champ d’application et les tâches du ou des responsables de la séc...... des rondes de surveillance.Gérer les incidents et accidents et en tirer les leçons.Organiser les exercices d’incendie et la formation du personnel.Veiller aux évolutions réglementaires et technologiquesÉtablir
23/08/2017 00:00:00 -
Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les c...... de structures. Incidents à la loupe La survenue d’un incident ou d’un dysfonctionnement peut aussi déclencher une mission. Objectifs attendus cette fois ? Préciser les difficultés internes, en identifier
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl....... Protocole de gestion des risques, retour sur la gestion d’un incident : il faut produire promptement ces documents, se montrer coopératif et acter les désaccords. Demandez l’accès aux détails du signalement
27/10/2021 00:30:00 -
Dans le Doubs, le service Altérité accompagne des hommes ayant commis des violences conjugales dans ...... pour les enfants. « Chaque thème est modulé en fonction des participants », précise l’assistante sociale Nadine Lacaille-Berthelon. Mais si des incidents sont signalés à la justice, les prévenus et condamnés peuvent
01/09/2021 00:30:00 -
Souvent considérée comme vertueuse, la recherche du consensus peut conduire à de mauvaises décisions...... de vérifier l’adhésion à une décision en apparence consensuelle, en organisant une deuxième réunion. Et de laisser la place au contradictoire : « Quand un incident survient dans un cockpit, le copilote doit
29/10/2018 00:00:00 -
Parce que le fonctionnement des structures repose sur l’informatique, il est obligatoire d’anticiper...... face à des incidents du type incendie ou vol, il est indispensable d’implanter ce dispositif sur un autre site ou dans un data center. Les informations moins sensibles se satisfont d’un système