libertés associatives
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... des libertés ? « C’est une tension permanente, résume Antoine Bolmont, directeur de cabinet à la direction générale du centre hospitalier régional Metz-Thionville et co-auteur d’un rapport sur le consentement
21/04/2022 00:00:00 -
"Il est essentiel qu’Emmanuel Macron soit réélu le 24 avril et que les valeurs de solidarité et de ...... d'autres le Mouvement associatif : "Nous rappelons la nécessité du respect des libertés associatives, mises à mal" et celle "du dialogue et de la coconstruction avec les corps intermédiaires, ignorés
19/02/2026 01:00:00 -
Des associations du secteur de la solidarité et de la santé subissent des attaques politiques grandi...... et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Une injonction à la dépolitisation, sous couvert d'un « défaut de neutralité », objectivée par l'Observatoire des libertés associatives. Lequel
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... qu’il donne le cadre général de la politique globale de la vie associative. En particulier qu’il réaffirme la reconnaissance de la liberté des associations », prévient Frédérique Pfrunder. De même Florent
04/01/2017 00:00:00 -
La confusion entre mission d’intérêt général et mission de service public peut conduire des directeu......, par le biais du règlement intérieur, dans la limite de ce que prévoit le Code du travail à cet égard. Que retenir de l'affaire dite Baby-Loup, du nom d'une crèche associative des Yvelines, en matière de méthode
07/10/2015 00:00:00 -
Le Groupement des associations partenaires d’action sociale (Gapas) réunit cinq organisations du sec...... des valeurs, un comité de surveillance financier, et bientôt un comité central d’usagers. Conçue pour assurer la pérennité des identités associatives d’origine, cette gouvernance à double niveau a redistribué
26/10/2016 23:00:00 -
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les or......, les normes européennes en matière de services sociaux (SSE), etc., interrogent plus que jamais le fait et l’agir associatifs face à la tentation de succomber au tout gestionnaire par les pouvoirs publics
06/05/2013 00:00:00 -
Comment lutter contre l’instrumentalisation des associations ? Comment réaffirmer leur légitimité de...... associatif et en les reconnaissant comme de véritables acteurs, dans une visée de transformation sociale. Les associations d’action sociale sont au service de l’intérêt général et, de ce fait, parties
31/10/2008 00:00:00 -
Érosion des frontières public/privé, lucratif/non-lucratif... Dans son rapport consacré au partenari...... honoraire, revient sur le sujet - sensible? - de l'entreprise associative et de son statut. Et remet en question la pertinence de la loi du 1er juillet 1901 pour les entreprises sociales. Les associations
30/06/2008 00:00:00 -
Une vocation « naturelle »? Laurent Cocquebert, directeur général de l'Association pour l'insertion ......: l'institutionnalisation. Forme plus douce, mais tout aussi efficace d'encadrement de la liberté associative, dans laquelle le pouvoir royal, plutôt que d'interdire l'association, en fait un relais. Les corporations
31/12/2025 00:00:00 -
Moncontour (Côtes-d’Armor). Alors que le secteur s’interroge sur l’attractivité des métiers, l’Hospi...... de ressources territorial, sans oublier les deux accueils de jour dédiés aux troubles cognitifs, l’un sur place et l’autre à Lamballe, où se trouve le siège du groupe associatif gestionnaire, l’Hospitalité Saint
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
01/01/2026 00:00:00 -
Contraintes normatives, tensions budgétaires, enjeux d’attractivité et de fidélisation des équipes… ...... vol », surenchérit Franck Duba [1], directeur d’un Ehpad associatif en Meurthe-et-Moselle. Recherche marges financières Ainsi, les cadres et dirigeants font part de leurs difficultés croissantes
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle....... Cela est d’autant plus nécessaire lorsque la personne morale gestionnaire est une association : en l’absence de cadre strict dans la loi de 1901, une immense liberté est laissée pour organiser le projet
29/10/2024 23:00:00 -
Nice (Alpes-Maritimes). Ici, ça foisonne. Pétanque, basket adapté, activités cognitives et culturell...... ans dans cet Ehpad associatif qui héberge quatre-vingt-sept résidents. « J’adore venir ici. C’est très familial, des tas d’activités et de fêtes sont proposées. Il y a beaucoup de bonne volonté
04/06/2025 00:00:00 -
Cholet (Maine-et-Loire). L’Apahrc a expérimenté l’enregistrement d’un podcast collaboratif intitulé ...... et collaborative en 2023-2024 qui a permis la co-écriture des valeurs du projet associatif par les membres du conseil d’administration, les professionnels (cadres et non-cadres) et les personnes accompagnées
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse...... du projet d’établissement ou associatif, amélioration de la qualité du service rendu, optimisation des systèmes d’information, mise en place des procédures de contrôle interne… Il peut se voir attribuer
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... de la gouvernance. « Certains gestionnaires ont également créé des outils intéressants, comme des programmes de formation interne sur des thématiques telles que le circuit du médicament ou la liberté d’aller et venir
04/12/2024 01:00:00 -
Si l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social est au cœur des enjeux, nombre d’ass......, en contrepartie, à rester dans les effectifs pendant une certaine durée. Or, la clause contractuelle ne doit ni porter une atteinte excessive à la liberté du salarié de quitter son travail ni faire dépendre
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l...... d’engagement républicain [1]. Au grand dam du Mouvement associatif, explique sa présidente Claire Thoury. Liberté, égalité, non-discrimination… Les valeurs imposées par ce contrat ne sont-elles pas, en réalité