loi 2002-2 du 2 janvier 2002
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs......La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs de contrôle. Le législateur y a affirmé pour la première fois, à cette occasion, le principe
27/02/2018 11:18:49 -
Compte tenu de ces évolutions, la nécessité de la refonte du texte fondamental de l’organisation soc...... de consultation avec tous les acteurs concernés que le projet de rénovation a été voté le 2 janvier 2002. Cette loi fondatrice, retouchée par la suite, concernait la prise en charge de 1,2 million de personnes
27/09/2018 09:30:54 -
Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-s......Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’exercice du contrôle par l’administration comportait de nombreuses limites
27/09/2018 09:30:54 -
Dans le but d’harmoniser les procédures d’autorisation, la loi du 2 janvier 2002 avait prévu la mise......Dans le but d’harmoniser les procédures d’autorisation, la loi du 2 janvier 2002 avait prévu la mise en place de « fenêtres », c’est-à-dire de périodes déterminées dans l’année durant lesquelles
27/09/2018 09:30:54 -
Trois ans et demi avant la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, la ...... de création, de transformation ou d’extension étaient soumises à une autorisation du préfet dans les mêmes conditions que pour les équipements privés.La loi du 2 janvier 2002 modifie profondément le régime
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova......Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu......-sociale (Crosms). Et éviteront ainsi la future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002-2. Les associations ont de nombreux
18/11/2026 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) expérimentaux pourront désormais s...... évaluation positive, une autorisation de quinze ans, tout en conservant leurs conditions spécifiques de fonctionnement. Lever les blocages Consacré par la loi du 2 janvier 2002, ce statut dérogatoire vise à
31/01/2007 00:00:00 -
Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» l......Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» la loi du 2 janvier 2002. Des directeurs font leur bilan. Il y a cinq ans, le 2 janvier 2002, la loi
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les situations de handicap mentales ou psychiques dans leur diversité; Mesurer l'impact...
30/09/2026 00:00:00 -
Face au manque de diversité et de renouvellement des instances dirigeantes, Philippe Eynaud, profess...... (avec la loi du 2 janvier 2002 dans le secteur social et médico-social). Toutefois, nous constatons aujourd’hui un déficit de diversité dans les instances de gouvernance associative avec des engagements
03/09/2026 00:00:00 -
Les établissements et services sont tenus d’afficher un certain nombre d’informations à destination ......) vise à respecter en partie celui de ceux qui y sont accompagnés. Pour Pierre Naitali, avocat associé au cabinet Accens Avocats, sur le sujet la loi du 2 janvier 2002 a constitué un « point de bascule
30/09/2026 00:00:00 -
Face au vieillissement de nombreux administrateurs et à la difficulté d’attirer de nouveaux profils,...... pas précisément les contours et les attendus de chaque instance. Mais surtout dans un contexte de très fortes évolutions réglementaires, budgétaires et des pratiques professionnelles depuis la loi du 2 janvier 2002
10/10/2015 11:00:16 -
Cerner les différents rôles et missions du psychologue; Définir vos modes d'intervention au regard ...
07/12/2013 10:00:35 -
Situer les indicateurs médicosociaux économiques dans le cadre législatif; Maitriser les indicateur...
04/05/2018 12:00:00 -
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... qui fonctionnaient de fait avant la loi fondatrice du 2 janvier 2002. Or, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit
06/03/2013 00:00:00 -
Alors que la disparition de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) est annoncée et que...... l’élan essentiel impulsé via la démarche évaluative au sens de la loi 2002-2. D’une part, il faudrait reprendre à la base le chantier stratégique en cours des évaluations internes/externes, ce qui poserait
03/12/2025 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande...... en leur sein et inscrire le droit d’accès à cette communication dans tous les outils de la loi du 2 janvier 2002 (projet d’établissement, contrat de séjour, livret d’accueil…). Au-delà, il s’agit de déployer
27/09/2018 09:49:22 -
Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux relèvent, pour leur tarification, de rè......Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux relèvent, pour leur tarification, de règles très précises fixées par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (JO du 3) et par un certain nombre
26/04/2016 12:00:00 -
Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domic...... que le gouvernement n'ait pas profité de l'occasion pour opérer une "mise à jour" en supprimant par exemple les dispositions concernant la liste des personnes qualifiées, obligation prévue par loi 2002-2 mais "qui n'a