minimis
03/05/2012 00:00:00 -
C’est la dernière pierre ajoutée à l'édifice réglementaire applicable aux services d’intérêt économ...... C’est la dernière pierre ajoutée à l'édifice réglementaire applicable aux services d’intérêt économique général (Sieg). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlement "de minimis
24/05/2012 00:00:00 -
La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt é...... La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt économique général (Sieg) (1). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlementde minimis
21/10/2015 00:00:00 -
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... est également diffusé. Aides de minimis Par ailleurs, concernant l’application de la réglementation européenne, celle relative à l’octroi d’aides de minimis par un État-membre ou une collectivité a été explicité
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... comptes annuels validés, fiche d’identité et statuts de la structure, pièce d’identité du dirigeant, déclaration sur l’honneur de l’effectif, déclaration des minimis (formulaire listant les sommes perçues
25/11/2010 00:00:00 -
L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les...... de la réglementation européenne en matière d'aides de l'État aux Ssig définis comme SIEG. Objectif : relever le seuil des aides « de minimis » à 500 000 euros sur trois ans. Pour rappel, le seuil est actuellement fixé
06/07/2016 00:00:00 -
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt ...... de différentes associations, entre elles et avec des opérateurs lucratifs, sans que, parfois, le recours à ces procédures ne soit juridiquement fondé, en raison notamment de l'application du seuil de minimis