neutralité
29/08/2017 12:00:00 -
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DP...... Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir
02/12/2015 12:00:00 -
Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée dét....... Obligation de neutralité Si la Cour reconnaît, dans son arrêt rendu le 26 novembre dernier, que la décision de ne pas renouveler le CDD de la requérante « doit s’analyser comme une ingérence » à sa liberté
14/03/2019 00:00:00 -
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe...... une contre-proposition pour assurer la neutralité financière pour les établissements.
10/12/2020 00:00:00 -
Le cadre des référents Laïcité et citoyenneté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est ...... et associatif concourant à la lutte contre la radicalisation au titre de la prévention comme du suivi des jeunes concernés, expertise quant au respect de la neutralité par les personnels... Note DPJJ du 1er
03/05/2023 00:00:00 -
Pratiques traditionnelles maoris, les conférences familiales se sont développées dans les pays anglo...... de personnes ressources : sa famille proche, mais aussi des personnes de son environnement social. Un coordinateur, formé et indépendant, facilite le processus, tout en gardant la neutralité indispensable à
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p......, puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à
01/03/2023 01:00:00 -
Depuis 2015, face à la montée en puissance des conflits parentaux, le service de milieu ouvert de l'...... québecoise Pierrette Brisson. Cette méthode d’intervention se déploie grâce à plusieurs outils : communication non violente, techniques d’entretien, posture de neutralité et écoute active. « Plusieurs
21/04/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des ...... Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des fonctionnaires (neutralité, laïcité, etc.) et renforce les règles en matière de conflits d'intérêt
03/05/2019 12:24:07 -
Maîtriser les enjeux, les objectifs, les courants théoriques de l’analyse des pratiques; Elaborer d...
17/10/2019 00:00:00 -
Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de ...... d'administration de l'École ses engagements pour les années à venir. La neutralité de la réforme a ainsi été garantie et un rebasage de la dotation d’Assurance maladie promis (2,2 millions d’euros sur deux ans
22/03/2017 00:00:00 -
Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’u...... Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’un salarié en l’absence d'accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à les valoriser
02/04/2015 00:00:00 -
Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’impose...... Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’imposent aux professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi que la responsabilité
30/03/2017 00:00:00 -
Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de ...... Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, sont précisés à l’intention des agents publics (notamment des chefs de service, garants
01/09/2021 00:30:00 -
Le retour d’expérience, ou Retex, est un processus d’analyse systémique des causes et conséquences d...... et de travail, et surtout qu’il fait preuve d’une « bienveillante neutralité », selon le terme de Xavier Richomme. Il peut être difficile, en pratique, d’assurer cette mission et celle de rapporteur. C’est
02/06/2021 00:30:00 -
Destiné à faire valider par l’ensemble des salariés un accord d’entreprise minoritaire, le référendu...... participer. « Dans chacun de nos établissements, un bureau équipé d'un ordinateur était mis à disposition de ceux ne disposant pas des outils personnels nécessaires », indique Sylvie Cayer. Neutralité
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di......, préparation des entretiens, intervention du CSE… Étape par étape, la procédure requiert méthode et neutralité. Face aux risques professionnels en entreprise et, en particulier, aux situations de harcèlement
04/01/2017 00:00:00 -
La confusion entre mission d’intérêt général et mission de service public peut conduire des directeu...... dépossédé d’une partie de ce qui lui donne sens. Comment comprendre la notion de mission de service public, qui imposerait la neutralité aux salariés, sur le modèle de la fonction publique
03/04/2015 12:00:00 -
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à......La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques
03/01/2018 00:00:00 -
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... de neutralité (et encore moins de principe de laïcité) [2]. Ainsi et fort logiquement, le salarié peut exprimer librement ses convictions religieuses et l’entreprise ne peut prévoir dans son règlement intérieur
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonct...... et de neutralité du service public ; respect des droits de la défense : le principe du contradictoire. Sauf cas exceptionnels, les rapports d’inspection doivent respecter le principe du contradictoire et prévoir