propositions budgétaires
27/09/2018 09:49:22 -
Les prévisions de dépenses et de recettes de l’établissement ou du service sont arrêtées par l’organ...
02/10/2025 00:00:00 -
Nouvelle journée de mobilisations le 2 octobre pour peser sur le contenu des futurs projets de budg...... plusieurs négociations (fonctionnement du marché du travail, financement de la protection sociale...), sur lesquelles l’Udes veut être entendue. Pour améliorer le pouvoir d’achat, les propositions des acteurs
29/10/2018 12:00:00 -
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ......) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI de la CNSA. Pour mémoire, le premier alinéa de l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 impose aux ESMS relevant de l'article
20/02/2025 00:00:00 -
"On le sait, les indicateurs de la pauvreté et du chômage ne sont pas bons, a noté Nathalie Latour ...... (Chantier École). Autre inquiétude : le coup de rabot envisagé sur la formation (30 000 parcours en moins). Décidés à reprendre la main, les acteurs travaillent "à une proposition politique pour resituer
30/09/2007 00:00:00 -
Bientôt le moment de boucler le budget prévisionnel. Respectez certaines formalités et motivez vos p......Bientôt le moment de boucler le budget prévisionnel. Respectez certaines formalités et motivez vos propositions budgétaires afin d'éviter tout contentieux avec l'autorité de tarification
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...... Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM
03/05/2019 12:24:07 -
Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosoci...
27/02/2018 11:41:56 -
Nous préconisons de reprendre la balance comptable trimestrielle ainsi que les soldes des comptes co....... Voir ci-après le tableau « Contrôle budgétaire ».Cette procédure, qui, au premier degré, pourrait heurter un esprit cartésien (compte tenu de la ressaisie que cela représente, à moins que le logiciel
03/05/2019 12:24:08 -
Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f......La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des familles, qui dispose que « Ces contrats [les CPOM] fixent les obligations respectives des parties
27/09/2018 09:49:22 -
En réponse aux propositions budgétaires, l’autorité de tarification doit faire connaître à l’établis......En réponse aux propositions budgétaires, l’autorité de tarification doit faire connaître à l’établissement ou au service les modifications qu’elle envisage d’apporter aux propositions
27/09/2018 09:49:22 -
Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles ...... l’établissement pour l’exercice considéré.Il est à noter que l’autorité de tarification ne peut procéder à des abattements sur les propositions budgétaires de l’établissement que sur les points
13/11/2025 00:00:00 -
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agen...... que les propositions budgétaires de l’association intégraient des dépenses comprises dans un plan pluriannuel d’investissement non approuvé. TA Paris, 7 nov. 2025, n° 2501077
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... partiellement censuré en février dernier. Compte tenu du lancement tardif de la campagne, le texte prévoira aussi le report, au plus tard le 15 janvier 2021, de la transmission des propositions budgétaires
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe budgétaire spécifique", il engagera "une transformation structurelle et cohérente", ont précisé les intéressés le 29 novembre. "Aujourd’hui, le Gouvernement
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblée à tenir compte du contexte sanitaire
04/10/2018 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D...... limitatives (DRL) ont été calculées en conséquence. Pour l'an prochain, la date butoir pour la transmission des propositions budgétaires est repoussée au 15 janvier. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20
22/05/2019 00:00:00 -
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp...... C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1
23/10/2025 00:00:00 -
Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et mé...... Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et médico-sociaux avancent leurs propositions d’amendements (comme la FAS, la Fehap, l’Uniopss, France
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... % en moyenne. Enfin, autre conséquence de cette campagne tardive : pour les gestionnaires, la date butoir de transmission des propositions budgétaires 2019 est repoussée au 15 janvier.