protection des mineurs
16/06/2022 00:00:00 -
Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil...... Améliorer la protection des mineurs en situation de crise : c'est le message adressé par le Conseil de l'Union européenne aux États membres dans des conclusions sur la Stratégie sur les droits
19/11/2025 00:00:00 -
« Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde d...... figurent justement la nécessité d’un réengagement de l’État et l’optimisation de la gouvernance locale. Pourquoi ? Marc Hernandez, cosecrétaire national du syndicat de la Protection judiciaire de la jeunesse
30/10/2025 00:00:00 -
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...... Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences
18/09/2025 00:00:00 -
Après des mois de travaux, les conclusions de l’audition publique organisée en juin sur le parcours...... Après des mois de travaux, les conclusions de l’audition publique organisée en juin sur le parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles ont été remises, le 16 septembre, à la haute
02/10/2025 00:00:00 -
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les pr...... Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée
26/06/2025 00:00:00 -
Le monde associatif, mobilisé depuis des mois, ne cache pas son soulagement. Saisi par des parlemen...... l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite "Attal". Six articles, parmi les plus contestés, ont ainsi été censurés (totalement ou partiellement) par les Sages. Parmi
25/05/2016 12:00:00 -
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de...... : la récente loi du 14 avril 2016 "relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs" et son décret d’application du 18 mai 2016, en vigueur depuis le 20 mai
16/10/2025 00:00:00 -
"Notre impératif collectif est de renforcer la protection des enfants exposés à la violence et à la...... "Notre impératif collectif est de renforcer la protection des enfants exposés à la violence et à la négligence." Le 15 octobre, le garde des Sceaux, reconduit au sein du gouvernement Lecornu II, a
28/11/2024 00:00:00 -
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mi...... Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la...... presse. « La protection de l’enfance vit une période à grands risques avec des conceptions à géométrie variable, notamment pour les mineurs non accompagnés (MNA), les jeunes majeurs ou les enfants
18/09/2024 00:00:00 -
L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde......L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde crise à la Protection judiciaire de la jeunesse. Si la reprise des recrutements est promise
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 : détaille les modalités de communication aux employeurs publics ...... condamné ou mis en examen pour un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement. Sont notamment concernés ceux exerçant auprès des mineurs.
30/06/2017 12:00:00 -
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec...... mobilise ses services déconcentrés pour mener des contrôles de ces accueils dans le cadre des plans régionaux d'inspection et de contrôle et des plans départementaux de protection des mineurs en accueil
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente
06/04/2023 00:00:00 -
Les piliers de la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants sont...... plateforme Infoparquet, prévu au second semestre, visera aussi les partenaires en matière d'aide sociale à l'enfance. Autre priorité ? La protection des mineurs en situation prostitutionnelle qui suppose
02/05/2024 00:00:00 -
La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de...... La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de protection de l’enfance" a officiellement été installée le 30 avril. Avec, à sa tête, la députée
18/11/2021 00:00:00 -
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions...... Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... de l'État au dispositif de soutien aux mineurs non accompagnés portée à 100 millions d'euros. Or, "ce coût va se chiffrer à 500 millions supplémentaires pour les départements qui devront [donc] se contenter
05/10/2023 00:00:00 -
Afin de soutenir les places existantes d’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et a...... d’une place ayant été évalué à 50 000 euros comprenant notamment la rémunération de la famille d’accueil. Pour rappel, si le jeune concerné bénéficie d’une mesure de protection de l’enfance