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En bref - Conférence sociale : une hausse du Smic sous surveillance

12/11/2026 00:00:00 - Revalorisation anticipée du Smic de 1,6 % au 1er décembre, renforcement de la prime sur le partage ...... Revalorisation anticipée du Smic de 1,6 % au 1er décembre, renforcement de la prime sur le partage de la valeur, relèvement du plafond d'exonération fiscale sur les heures supplémentaires... Telles

Charges sociales - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018

21/12/2017 12:00:00 - Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er......Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2018. En augmentation de 1,23 % par la stricte application des règles légales, le montant

Rémunérations - SMIC : + 0,95 % au 1er janvier 2017

23/12/2016 12:00:00 - Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en cons...... Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en conséquence porté :   de 1 466,65 € à 1 480,30 € pour 151,67 heures ; ou de 1 466,62 € à 1 480,27

En bref - Nouveau point sur les baisses de cotisations patronales

23/04/2015 00:00:00 - Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... d’allocations familiales (pour les rémunérations inférieures à 1,6 fois le montant annuel du Smic). Ce en application du Pacte de responsabilité.

En bref - SAD : les fédérations réclament une hausse des prix de 4,5 %

05/11/2026 00:00:00 - Plus 4,5 % en 2027. C’est le taux maximal d’évolution des prix des services autonomie à domicile (S...... été calculé "au plus juste" pour couvrir les hausses de charges certaines, liées notamment aux revalorisations du Smic, aux accords de branche, à la prévoyance ainsi qu’aux frais de déplacement

En bref - Pour Axess, l’urgence est à l’augmentation des salaires

04/06/2026 00:00:00 - Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et méd...... "d’en finir avec les salaires infra Smic et le tassement des grilles salariales". Aujourd'hui plus de 35 % des salariés de la branche sont rémunérés au niveau du Smic depuis sa dernière hausse le 1er juin

Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 00:00:00 - Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... est au moins égal au Smic. Tel est en substance la décision que la Cour de cassation a récemment rendue. En l’espèce, un agent hôtelier hospitalier estimait que cette prime, liée au caractère contraignant

En bref - Politique salariale : la BAD se heurte à un nouveau refus d’agrément

19/03/2026 00:00:00 - Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention col...... les coefficients des grilles pour l'ensemble des professionnels, en tenant compte des hausses du Smic décidées en novembre 2024 et en janvier 2026. Pour mémoire, avant lui, les textes n° 66 et n° 68, prévoyant

Rémunérations - La pression monte

17/06/2026 00:00:00 - La dernière augmentation du Smic a remis la question salariale sur le haut de la pile des urgences d......La dernière augmentation du Smic a remis la question salariale sur le haut de la pile des urgences dans les établissements et services. Dans le secteur public, comme dans le privé non lucratif

En bref - Budget de l'IAE : la revalorisation annoncée des aides au poste n'estompe pas l'inquiétude

02/07/2026 00:00:00 - Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (...... Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (IAE) allaient être indexées à la hausse du Smic (+ 2,41 %) ; les arrêtés étant en cours

En bref - La réforme des allègements généraux de cotisations patronales, mode d’emploi

11/09/2025 00:00:00 - En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... composante de ces allègements. Pour cette dernière, sont ainsi fixés les paramètres de calcul pour 2026. Son point de sortie est fixé à trois fois la valeur du Smic courant. Les conséquences de la réforme

En bref - Les employeurs de la BAD mettent un nouvel avenant salarial sur la table

26/03/2026 00:00:00 - "Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union synd...... de l’avenant n° 72, "pourtant qualifié d’accord conforme à la politique de lutte contre les rémunérations conventionnelles inférieures au Smic et contre le tassement des grilles". Même indignation du côté

En bref - Conférence salariale : en colère, la Bass se prépare à la grève le 10 mars

26/02/2026 00:00:00 - "Cette fois, devant les risques désormais avérés d’une forte aggravation de la dégradation du secte......, la confédération patronale rappelle le "cortège de charges" qui pèseront lourd en 2026 (non-transposition des mesures Guérini, relèvement du Smic …). Même colère dans le camp syndical. "Ils nous prennent

En bref - Alternance, allocation sociale unifiée… Les dossiers d’actualité du ministre du Travail et des Solidarités

22/01/2026 00:00:00 - Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalis...... ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril et le 1er mai au profit des salariés modestes gagnant le Smic, voire un peu plus (600 millions d’euros en 2026). Autre dossier : le financement

En bref - L'IAE craint pour la pérennité budgétaire de ses structures

23/01/2025 00:00:00 - À l’heure de la mise en œuvre effective de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA,...... d’engagement des collectivités constatées sur le terrain. Aussi, le Collectif IAE demande a minima la sanctuarisation des crédits par rapport à 2024, tenant compte de la revalorisation du Smic en novembre. Autre

En bref - Domicile : une avancée sur la mobilité mais un recul sur les salaires

28/08/2025 00:00:00 - Il y a eu du bon et moins bon durant l’été pour l’aide à domicile. En application de la loi Bien-vi...... du Smic. "Le choix du ministère de le rejeter témoigne de désaccords avec l’Assemblée des départements de France qui, in fine, vont encore accroître les difficultés des services et des professionnels

En bref - BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

04/05/2023 00:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulati...... sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Ce, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du Smic. Arrêté du 18 avril 2023

Aide à domicile - Fin de non-recevoir

19/03/2025 00:00:00 - Pas de revalorisation, pour l’heure, dans la branche de l’aide à domicile. Signé par l’organisation...... la négociation à la rentrée 2024, l’idée était d’anticiper la hausse du Smic de 2025. Ce, avec une mesure générale car le précédent avenant 61 ne touchait que les trois premiers niveaux de la grille, rappelle Anne

En bref - CCUE : un accord "historique" sur la table des partenaires sociaux de la Bass ?

28/09/2023 00:00:00 - "C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... tous de l’équivalent de la prime de 183 euros et  garantit un futur salaire minimum de branche, à date, à 13,62 % au-dessus du Smic, avec clause de revoyure. "En l’attente, les plus bas salaires

En bref - PLFSS pour 2025 : la baisse des exonérations de cotisations, un risque aussi pour l’ESS ?

24/10/2024 00:00:00 - "Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplo...... "une diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales, dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour les rémunérations allant jusqu’à 3,5 Smic", s’opposent les organisations