unisss
28/10/2021 00:00:00 -
Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... commun". La liste, et le poids, des différents syndicats siégeant dans la "51" et la "66" sont, en outre, publiés. Par ailleurs, ont notamment aussi été reconnus représentatifs : l’Unisss et les syndicats
14/09/2017 00:00:00 -
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... et accords centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) et Unisss (CCN du 26 août 1965) ont annoncé leur décision "de travailler ensemble à la recherche d’un cadre conventionnel innovant
05/03/2020 00:00:00 -
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pou......-sociale Bass et de l’Unisss en 2020 ? +1,25 %. Mieux, mais "toujours insuffisant au regard des enjeux de l’accompagnement", note Nexem. L’aide à domicile a, quant à elle, droit à "un taux différencié
14/02/2019 00:00:00 -
Conclu le 21 novembre 2018, le protocole n° 159 relatif aux accords applicables aux centres d’héber...
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera
09/02/2017 00:00:00 -
Après la lecture de sa déclaration dénonçant l’austérité, l’intersyndicale CGT-FO-Sud ne s’est pas ...... et sociaux (Unisss). Traduction de la CFE-CGC ? Une fois déduits notamment les taux de glissement-vieillissement-technicité (GVT), "la marge mobilisable pour la politique salariale est ramenée à des taux
23/10/2013 00:00:00 -
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...... (Unisss). L’avenant, signé le 20 septembre par les cinq organisations syndicales représentatives, supprime également l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 %. Il devra être agréé avant son application.
19/02/2014 00:00:00 -
Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont sign...
08/11/2012 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2012 : agrée la mise en conformité de la convention collective du 26 août 1965...... Arrêté du 17 octobre 2012 : agrée la mise en conformité de la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65) avec le Code du travail, signée par l'Unisss et les organisations syndicales (à
06/06/2012 00:00:00 -
Le toilettage de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965 est achevé. « Il s’agit e......-Michel Bec, président de la commission patronale Unisss (Union intersyndicale des secteurs sanitaire, social et médico-social). Le texte révisé porte notamment la limite des heures complémentaires à
11/02/2016 00:00:00 -
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaratio...... (Bass), de l’Unisss et de celle de l’aide à domicile (BAD), le taux d’évolution de la masse salariale est verrouillé à 1 % pour 2016 (contre 1,4 % en 2015). "Une véritable provocation", ont dénoncé
31/10/2013 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention...
30/01/2014 00:00:00 -
Le 29 janvier lors de la traditionnelle conférence salariale, la DGCS a confirmé le taux d’évolutio......" sera appliqué uniformément à l’ensemble des conventions collectives nationales (CCN) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss et de l’aide à
14/04/2022 00:00:00 -
Conformément aux engagements de la Conférence des métiers, le ministère de la Santé a présenté le 8...... qui permettrait, en outre, la prise en compte des salariés des structures non adhérentes à une convention collective relevant des branches concernées (Bass, Unisss, Habitat et logement accompagnés)". Une deuxième
04/03/2021 00:00:00 -
"Des annonces qui ne prennent pas la mesure des enjeux inhérents au secteur et à son attractivité, ...... d’évolution de la masse salariale pour les conventions collectives (CCN) de la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss (CCN 65) et de la branche de l’aide à
04/05/2017 00:00:00 -
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été so......-Domicile (aide à domicile), Nexem (CCN 66), la Fehap (CCN 51) ou encore l’Unisss (CCN 65) arrivent en position hégémonique. Les arrêtés officiels seront publiés "dans les semaines à venir".
25/05/2018 12:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma....... Tout comme les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de protection sociale) conclus le 19 janvier 2018 dans la CCN du 26 août 1965 (CCN 65 dite UNISSS). Enfin, pour les salariés relevant des accords
04/04/2019 00:00:00 -
Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur s....... Son agrément aura nécessité jusqu’au bout toute la force de conviction des organisations patronales (Croix-Rouge française, Fehap, FHP, Nexem, Présance, Synerpa, Unicancer, Unisss et USPO), satisfaites
22/08/2019 00:00:00 -
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... de la CCN 65 (Unisss) et de la Croix-Rouge française, stipule l’accord-cadre proposé aussi ce jour-là. Pour y parvenir, les employeurs envisagent un rythme de rencontres intensif (une paritaire tous les 15
19/06/2019 00:00:00 -
Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective national...... de la Croix-Rouge française et de l’union d'employeurs Unisss (CCN 65) [1]. Sa proposition ? Réunir les paritaires de la « 66 » et des accords CHRS (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale), dès le 16