Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

acquittement partiel

Emploi et handicap - OETH : décompte des nouvelles modalités d'acquittement partiel

03/02/2016 12:00:00 - Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi d...... 6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur peut recruter directement des travailleurs handicapés mais peut également utiliser d’autres modalités comme accueillir

Fiche pratique - Apport partiel d’actif, mode d’emploi

05/10/2011 00:00:00 - L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U......L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. Une opération qui nécessite, pour le repreneur, de mener un audit préalable. L'apport partiel

Un groupement d'employeurs, solution pour le temps partiel

31/10/2005 00:00:00 - Haute-Normandie. Des responsables d'associations ont impulsé la création d'un groupement d'employeur......Haute-Normandie. Des responsables d'associations ont impulsé la création d'un groupement d'employeurs. Le principe : transformer le temps partiel en temps partagé. Le recrutement n'est pas aisé

Administratif et juridique - Quels droits économiques des résidents en Ehpa ?

01/04/2020 01:00:00 - Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... que l'acquittement du prix de la durée de séjour effectif. Les arrhes doivent alors lui être restituées, intégralement ou partiellement, « sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux », note cependant

Hausse de la CSG - Quelle compensation pour les agents ?

24/01/2018 00:00:00 - La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... acquittées au titre, entre autres, de la CGS. Pour les agents nommés à compter du 1er janvier 2018, la compensation est calculée à partir de leur première rémunération brute multipliée par 0,76 %. Le montant

Conséquences de la cessation d’activité d’un établissement

27/09/2018 09:30:54 - Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... du service, de l’établissement ou du lieu de vie et d’accueil donne lieu à l’abrogation concomitante, totale ou partielle, de l’autorisation de fonctionner (CASF, art. L. 313-18). Par exception au premier

Cessation d’activité ou fermeture de l’établissement ou du service

27/09/2018 09:49:22 - En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen...... de l’établissement ou du service fermé peut, avec l’accord de l’autorité de tarification concernée, s’acquitter des obligations prévues aux 1° et 3° en procédant à la dévolution de l’actif net immobilisé

Travailleurs handicapés - Mise en œuvre obligatoire d’un plan de maintien dans l’entreprise

24/11/2014 12:00:00 - L’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise, en faveur des travailleurs handicapés, est dé...... s’acquitter partiellement ou totalement de cette obligation en mettant en œuvre d’autres actions au bénéfice de l’insertion professionnelle des personnes handicapées et, notamment, « en faisant application d'un

Gestion et finances - Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

21/02/2018 00:00:00 - Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l...... Par définition, le CITS ne constitue pas un produit ou une recette en atténuation des charges d’exploitation d’un établissement, mais un crédit permettant de s’acquitter de tout ou partie de la taxe

En bref - La formation au cœur de la stratégie "emploi" du gouvernement

17/01/2013 00:00:00 - Après l’Unifed, c’est au tour de l’Usgeres de signer avec l’État, le 14 janvier, une convention-cad....... Dans les collectivités aussi, le déploiement du dispositif s’organise : les employeurs ayant recours à ces contrats devront s'acquitter d'une contribution supplémentaire, dévolue au CNFPT. Outre ces emplois aidés

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... ou de refus par l’autorité ou les autorités mentionnées au a. »L’organisme gestionnaire de l’établissement ou du service fermé peut, avec l’accord de l’autorité de tarification concernée, s’acquitter

Administratif et juridique - Compenser la lourdeur du handicap d'un salarié

07/09/2016 00:00:00 - Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica...... en regard du montant de celui à temps plein, mais il est tenu compte des temps partiels. Pour davantage d’équité », précise Laurène Le Quéré, chargée de mission à la direction de l’offre de service

Droit du travail - Accorder un congé de formation syndicale

01/06/2016 00:00:00 - Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc...... ne prévoient pas de participation patronale – une organisation syndicale satisfaisant certains critères de représentativité peut désormais solliciter auprès de l’entreprise le maintien total ou partiel

Gestion et finances - Associations, comment bénéficier du CITS ?

06/09/2017 00:00:00 - À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... dans l’assiette du CITS, indépendamment du fait qu’elle soit rémunérée autant ou plus qu’une heure normale. Pour les salariés employés à temps partiel ou une partie de l’année, le Smic pris en compte est celui

Travailleurs handicapés - Nouvelles obligations des employeurs

26/11/2009 00:00:00 - À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou ...... de présence. La création de cette demi-unité devrait encourager l'embauche de personnes lourdement handicapées qui ne peuvent travailler qu'à temps partiel. Les employeurs peuvent également s'acquitter

Fiche pratique - Mémento du locataire de bâtiments publics

07/11/2012 00:00:00 - Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop......, il existe néanmoins deux outils juridiques permettant de pallier partiellement cet inconvénient  : Le bail emphytéotique administratif (BEA). Conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, il confère à

Fiche pratique - Un régime de prévoyance et une mutuelle conformes

05/03/2014 00:00:00 - Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... du dispositif. Et seul un accord référendaire ou collectif peut exempter les salariés en CDD et apprentis, ainsi que ceux à temps partiel et apprentis contraints de s’acquitter d’une cotisation au moins égale à

Études et prospectives - De nettes disparités parmi les bénéficiaires de l’APA

07/12/2011 00:00:00 - Depuis sa création en 2002, le profil des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (A......) : en effet, le quart des bénéficiaires à domicile n'acquitte aucun ticket modérateur, alors qu'en établissement la totalité des bénéficiaires doit acquitter au moins un montant égal au tarif dépendance

Ehpad - Un modèle à réinventer

30/03/2016 01:00:00 - Nouvelles attentes sociétales, évolution des publics, système tarifaire en crise… Les établissements...... pour qui le reste à charge devient problématique. En 2013, ils devaient en effet s’acquitter de 1 694 euros par mois en moyenne dans un Ehpad public, et jusqu’à 2 460 euros pour une place non habilitée à l’aide

Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 00:00:00 - Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’in...... que les employeurs ne sont pas forcément en mesure de s’acquitter. » Et ceux qui prennent leurs responsabilités butent tôt ou tard sur un système de formation continue mal adapté à leurs spécificités. « Les fonds