activités lucratives
07/06/2017 00:00:00 -
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans q......, une activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou privée à but non lucratif [2], ou encore la vente de biens fabriqués personnellement par l'agent. Ce dernier peut être autorisé à exercer
24/10/2019 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de ...... Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5
08/05/2019 00:00:00 -
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du se......La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du secteur non lucratif. Les organisations sociales et médico-sociales ont intérêt à s’en emparer
17/12/2015 00:00:00 -
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembr...... par amendement sénatorial au PLF pour 2016 (définitivement adopté le 17 décembre). Le dispositif visait pourtant à "rétablir une équité de traitement fiscale et sociale pour les activités sanitaires, sociales
11/02/2016 00:00:00 -
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaratio...... conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif s’est tenue à la DGCS. "Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur
06/05/2015 00:00:00 -
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’in......Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr......Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du secteur. Depuis août
01/10/2025 01:00:00 -
Depuis dix ans, des coopératives d’intérim solidaire fleurissent dans le secteur social et médico-so......Depuis dix ans, des coopératives d’intérim solidaire fleurissent dans le secteur social et médico-social face aux entreprises lucratives. L’objectif : limiter les surcoûts non maîtrisés et tenter
15/10/2025 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il des réflexions menées depuis juin au sein des États généraux de l’insertion et de......, Gérald Darmanin ayant clairement indiqué sa volonté de les voir réinvestir le champ du pré-sentenciel », assure Stéphane Landreau, directeur général de la fédération Citoyens et Justice. Des activités
02/07/2013 12:23:44 -
« Marché » de la sphère socialeQuelques caractéristiquesLe marché de la sphère sociale est difficile...... :les organisations à but lucratif, essentiellement dans les services pour personnes âgées ;les organisations à but non lucratif ;les services publics.À partir d’une commande sociale réelle, financée, ces différentes
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé......Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À
06/05/2015 00:00:00 -
Pour survivre, l’Association intermédiaire de réinsertion (AIR) a fait le pari de transformer sa phi...... fiscal des activités lucratives (services d’Airéo, consulting auprès d’autres SIAE…). Avec le risque de dévoyer la fonction historique de l’association ? « Toutes les prestations sont liées à l’IAE
30/11/2006 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus ent...... Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus entre la fermeture et la reprise par le secteur marchand, ils peuvent désormais frapper à la porte
31/10/2005 00:00:00 -
Des activités assurées par des associations vont être proposées par des entreprises. Quelles en sero......Des activités assurées par des associations vont être proposées par des entreprises. Quelles en seront les retombées ? Edith Arnoult-Brill, présidente du Conseil national de la vie associative
07/05/2025 00:00:00 -
Les associations et fondations peuvent-elles délivrer sans risque des reçus permettant à leurs mécèn...... relatifs à la demande. Cet accord peut aussi être partiel et ne porter que sur les activités que l’administration qualifie de non lucratives. Attention . La garantie cesse de produire ses effets si
09/05/2012 00:00:00 -
En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de lice...... de qualité. Climat d’incertitude, baisse des financements, décalage du versement de certaines subventions, délais dans le lancement d’une activité… Le secteur social et médico-social n’est pas épargné
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...... de l’atteindre. Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sont rendues obligatoires les dispositions de l’accord n° 2023-01 établissant la liste des métiers et activités
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... départementaux, convaincus que nos activités peuvent être réalisées par d’autres pour bien moins cher, autorisent le lucratif à œuvrer et on a vu ce que ça pouvait donner… Il est temps de faire jouer la solidarité
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie......, dans certaines hypothèses, générer des incertitudes quant à leur caractère non lucratif. Les structures qui exercent une activité en concurrence avec des opérateurs lucratifs ont généralement déposé une demande