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agents inaptes

Administratif et juridique - Anticiper le reclassement d’un agent territorial

05/06/2019 00:00:00 - Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice

En bref - Fonction publique : du nouveau sur les congés pour raison de santé

26/11/2020 00:00:00 - Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... la naissance qui est allongé de 30 jours. Est aussi ouverte la possibilité de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable. Par ailleurs, les agents déclarés

Reclassement - Du nouveau sur la procédure

16/06/2021 00:00:00 - Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...... inapte à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de son grade (ou à l’égard duquel une procédure de reconnaissance est lancée), et ce après avis du comité médical. L’objectif : le préparer

Fonction publique - Du nouveau dans la gestion des congés

16/12/2020 00:00:00 - Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... ou de longue durée est en outre autorisée, tout comme celle pour le travail à temps partiel pour raison thérapeutique, désormais possible en l'absence d'arrêt maladie préalable. Les agents déclarés inaptes

En bref - Dans la territoriale, la période de préparation au reclassement entre en vigueur

14/03/2019 00:00:00 - Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au...... Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’un an maximum. L’employeur et le centre de gestion signent avec l’agent concerné

Contrats de travail: ce qui change

31/10/2008 00:00:00 - La loi sur la modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Le point sur ce que modifie ...... du travail (5). L'indemnisation de maladie En cas de licenciement pour impossibilité de reclassement d'un salarié inapte, suite à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle, l'employeur est tenu