cour des comptes
26/06/2025 00:00:00 -
Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (...... Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un rapport publié le 20 mai, la Cour des comptes met en exergue un projet "innovant
20/03/2025 00:00:00 -
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stra...... "Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19
03/10/2024 00:00:00 -
L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’es...... L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’est le verdict de la Cour des comptes dans un rapport consacré aux relations entre l’administration
19/09/2024 00:00:00 -
Après son rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la Cour des comptes...... Après son rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la Cour des comptes a publié, le 17 septembre, une enquête sur l’accueil des Français en Wallonie. Un bilan nécessaire
28/03/2024 00:00:00 -
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des c...... "Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité
19/10/2023 00:00:00 -
"Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la C...... "Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la Cour des comptes dans son bilan consacré aux centres éducatifs fermés (CEF) et établissements
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mi-mars. En cause, un enchevêtrement d'interventions et une tension permanente
02/03/2023 00:00:00 -
Depuis février 2022, la France a accueilli près de 115 000 réfugiés ukrainiens (principalement des ...... la Cour des comptes dans une enquête flash, le 28 février. Elle relève la "réaction immédiate des pouvoirs publics" avec la création de plus de 87 000 places, pour un tiers en hébergement collectif
01/10/2025 00:00:00 -
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son a...... un fœtus le devient-il ? Un individu se possède-t-il et peut-il mettre un terme à ses jours [5] ? Il y a peu encore, les femmes de notre pays n’avaient pas le droit de voter ni d’ouvrir un compte en banque
31/08/2023 00:00:00 -
S’il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’évolution des entreprises adaptées...... la transition de leurs salariés handicapés vers les entreprises classiques", il est toutefois possible de dresser plusieurs constats. Dans un rapport publié le 31 août, la Cour des comptes se penche
12/10/2022 00:00:00 -
« La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social att...... « La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social atteint des niveaux hors norme », a pointé début octobre la Cour des comptes [1]. Laquelle plaide
30/03/2023 00:00:00 -
Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il perti...... Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il pertinent ? interroge la Cour des comptes dans un audit publié le 28 mars. Car, malgré des moyens
17/02/2022 00:00:00 -
Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilité...... Si les acteurs publics ont faire preuve "d'une réactivité certaine" face à la crise, des "fragilités ont été accentuées", souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 16 février
11/02/2021 00:00:00 -
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat....... Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux associations en 2018 : 7,2 milliards d'euros
27/01/2022 00:00:00 -
"Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des co...... "Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des comptes à l’issue de son enquête menée, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat
15/12/2021 00:00:00 -
La Cour des comptes dresse un bilan très critique de la politique de prévention de la perte d'auton...... La Cour des comptes dresse un bilan très critique de la politique de prévention de la perte d'autonomie, dans un rapport du 25 novembre. Elle déplore, notamment, des résultats « médiocres
19/08/2020 00:00:00 -
Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de ....... Dans un référé rendu public fin juillet [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur le pilotage de cette politique publique qui « soulève des questions complexes, en raison de son caractère à
17/01/2019 00:00:00 -
"Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public...... "Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public le 15 janvier, le rapport de la Cour des comptes (et sa synthèse) consacré à l’insertion
04/10/2018 00:00:00 -
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet
17/10/2019 00:00:00 -
"Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu ...... "Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu par la Cour des comptes dans son référé sur les fins de carrière, publié mi-octobre. Les causes