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13/11/2025 00:00:00 -
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les d...
02/05/2024 00:00:00 -
Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont in...... Le volet médico-social du Ségur arrivant à son terme, les agences régionales de santé (ARS) sont incitées à la "consommation la plus importante possible" des crédits mis à disposition
14/12/2022 01:00:00 -
Des orientations pour l’amélioration de l’offre en addictologie et celle de réduction des risques e...... médico-sociaux (ESMS) « spécifiques ». À la clé, 6,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour renforcer ou créer notamment des structures. « Des mesures nouvelles rassurantes », se réjouit Marie
29/02/2024 00:00:00 -
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le...
05/05/2022 00:00:00 -
Les orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico...
12/10/2022 00:00:00 -
Où est le virage préventif promis ? a lancé fin septembre la Fédération Addiction, déçue à la lectu...
24/04/2019 00:00:00 -
Un an après le lancement de la Stratégie Autisme, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu le...... Un an après le lancement de la Stratégie Autisme, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu le détail des crédits sanitaires et médico-sociaux consacrés à sa mise en œuvre. Au total, plus
17/02/2021 00:00:00 -
« Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédi...... « Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédit d’impôt. » Très attendue, l’intervention du ministre Olivier Dussopt est venue, mi-février
26/10/2017 00:00:00 -
Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 ...
05/09/2019 00:00:00 -
Les crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, dans le cadre du fonds d'in...... Les crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), sont répartis entre les agences régionales de santé pour 2019. Décision
26/06/2018 12:00:00 -
L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions e...... par rapport à celle de 2017. En cause : la diminution des crédits de l'État. Après plusieurs années de gel, l'an dernier encore, les crédits affectés au financement du fonctionnement des Centres régionaux
22/05/2019 00:00:00 -
« La stratégie devient compliquée à suivre… », soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédé......, insertion (AHI) est lancée, et avec elle la poursuite de l'application des tarifs plafonds aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Comme l'an passé, les crédits alloués sont donc en baisse
08/03/2018 00:00:00 -
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient d’un financement spécifique p...... expérimental "Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (Paerpa). Les modalités de répartition régionale de ces crédits (1,147 million d'euros) sont précisées. À noter : le coût moyen
19/08/2015 00:00:00 -
Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fon...
21/09/2016 00:00:00 -
« Halte au détournement des financements dédiés aux personnes âgées et en situation de handicap ! »...... de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) [1] à l’adresse des pouvoirs publics. Le message n’est pas nouveau de la part de ces acteurs qui dénoncent régulièrement l’utilisation des crédits
14/09/2017 00:00:00 -
Le récent dispositif de sortie de la prostitution, mis en œuvre par les associations agréées et ins...... l’annulation en juillet dernier par décret de crédits réservés à l’allocation financière d’insertion sociale et professionnelle (Afis). D'autant que "les services déconcentrés auraient eu pour consigne de faire
22/06/2016 00:00:00 -
La traditionnelle circulaire de campagne budgétaire 2016 du secteur « accueil, hébergement, inserti...... milliard d’euros. Ce qui reste néanmoins en dessous des crédits exécutés par le secteur en 2015 (1,5 milliard d'euros), pointe la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
02/10/2017 12:00:00 -
5,406 millions d'euros : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée pour...... par rapport à celle de l'an dernier. Toutefois, dans le détail, tous les OPCA ne sont pas pénalisés. Ainsi : l'ANFH obtient un maintien des crédits accordés en 2016 (1,535 million d'euros) ; Unifaf
13/11/2018 12:00:00 -
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attrib...... Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017