Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

dirigeants de fait

Responsabilité des directeurs - « Les dirigeants doivent être bien protégés »

01/09/2021 00:30:00 - Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... engagée ? Jean-Yves Delecheneau. La responsabilité personnelle du dirigeant, en tant que personne physique, ne peut être mise en cause que dans des cas limités. Il peut tout d’abord engager

Conséquences de la gestion de fait du directeur

21/06/2018 15:16:30 - Les conséquences de la gestion de fait doivent s’analyser du point de vue du directeur et du point d...... sera engagée juridiquement vis-à-vis des tiers pour les actes passés en son nom par le dirigeant de fait. Il ne s’agit que d’une application classique de la théorie du mandat apparent aux termes de laquelle

Et vous ? - L’habit fait-il le directeur ?

07/02/2018 00:00:00 - Costume-cravate et tailleur-escarpins sont-ils le « dress code » des équipes de direction du secteur...... Pamplemousse, à Bordeaux. « Historiquement, le costume fait référence à une population pensante et dirigeante, par opposition à la classe ouvrière. Ce marqueur social et intellectuel est encore largement présent

Tribune de Bernard Lemaignan - « Quel dirigeant être pour réenchanter le secteur ? »

08/03/2017 00:00:00 - À considérer la gestion comme une finalité, le secteur social et médico-social court le risque de se....... Pour y remédier, il propose aux dirigeants de reprendre la main et de mobiliser leur créativité, afin de rester des sujets libres de s’engager et d’engager leurs équipes. Les grandes mutations à l’œuvre

Dirigeants de droit ou de fait

31/12/2007 00:00:00 - Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'asso....... Les dirigeants de fait, sont ceux qui, sans être désignés par les statuts exercent effectivement la direction de l'association : ils effectuent un contrôle effectif et constant et en définissent les orientations

En bref - Contrat d'engagement républicain : les associations sous contrainte

06/01/2022 00:00:00 - Le contrat d'engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier, malgré l'opposition des as...... un large pouvoir d’interprétation et de sanction, ce sans information sur les voies de recours, et fait "peser une responsabilité tout à fait disproportionnée sur les épaules de dirigeants bénévoles

En bref - CCN 51 : jurisprudence sur l’indemnité de licenciement des dirigeants

09/10/2014 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus...... Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51

Cadre dirigeant - Une notion qui évolue encore dans l'intérêt du salarié

04/07/2012 00:00:00 - Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la C......Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la Cour de cassation vient d'ajouter une condition implicite restrictive : sa participation effective à

Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 00:00:00 - La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... n’en aient retiré un quelconque profit et que l'intérêt pris ou conservé ne soit pas en contradiction avec l'intérêt communal ». Quels sont les dirigeants concernés ? Cette évolution jurisprudentielle fait donc

La rémunération des dirigeants à la loupe

31/12/2007 00:00:00 - La loi n'interdit pas de rémunérer un ou plusieurs dirigeants d'association. Il faut cependant en ma...... comme étant des dirigeants de fait (lire page suivante) ; •l'association rémunère des salariés et des personnes qui ont un lien avec les administrateurs (ayants droit, conjoints, etc.), à condition

Insertion par l'activité économique - « L’entreprise sociale fait des émules »

06/05/2015 00:00:00 - Pour les acteurs de l’IAE, partagés entre leurs missions de service public et de production, la ques...... d’« entreprises sociales apprenantes » pour désigner ses ACI. Qu’en déduisez-vous ? P. G. Le fait que de plus en plus d’acteurs de l’IAE se réclament de la notion d’« entreprise sociale » est très révélateur, car

Et vous? - L'autorité, notion bousculée

27/10/2021 00:30:00 - Comment continuer à représenter l’autorité quand le statut hiérarchique ne suffit plus à l’incarner ......Comment continuer à représenter l’autorité quand le statut hiérarchique ne suffit plus à l’incarner ? Pour relever ce challenge, les dirigeants et les managers du secteur social et médico-social

Quand l'association fait certifier ses comptes

30/06/2009 00:00:00 - Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point s...... de l'exploitation, le commissaire aux comptes doit en alerter les dirigeants. Il est aussi tenu de révéler au procureur de la République des faits délictueux dont il aurait eu connaissance au cours de sa mission

Contrat d’engagement républicain - « Un signe de défiance envers les associations »

19/01/2022 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l...... la capacité d’initiative et de mobilisation associatives. Enfin, ce nouveau dispositif fait peser une charge supplémentaire sur les épaules déjà lourdes des dirigeants, rendus responsables de sa bonne

Porter les faits sur la place publique

31/07/2006 00:00:00 - Le droit est sous-utilisé, regrette Stéphane Sbraggia, directeur d'un établissement d'hébergement po...... se produire un effet boomerang, où très souvent la responsabilité de fait du dirigeant est retenue.» Le droit a, par nature, une fonction de régulation. «S'en servir permet de désamorcer des conflits qui, à

L'ADC-ENSP fait sa mue

30/06/2005 00:00:00 - Point commun, aujourd'hui, entre les associations professionnelles de cadres dirigeants : se reposi...... Point commun, aujourd'hui, entre les associations professionnelles de cadres dirigeants : se repositionner sur l'échiquier pour aborder les grands chantiers et compter à la table des négociations

Notre sélection

19/01/2022 00:00:00 - Travail social Le cri d’alarme De la colère d’abord, dans ce numéro consacré à la souffrance au tra...... qu’il pressait ses salariés de déployer : « Je veux témoigner, comme ex-dirigeant, de l’inconscience du manager qui demande à ses coéquipiers de s’oublier et qui n’a aucune vision de ce que cela engage comme

Et vous ? - Osez la confiance !

01/01/2022 00:30:00 - Condition du bien-être et de l’efficacité des personnels, la confiance s’avère un puissant moteur da...... sur ses compétences et bonnes intentions pour prendre en compte nos intérêts. » Pour être solide, ce sentiment doit aussi s’appuyer sur des faits, accumulés en fonction des interactions avec les autres. « J’ai a priori

Responsabilité des directeurs - Traçabilité et transparence comme éléments de preuve

01/09/2021 00:30:00 - Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gesti...... des dirigeants. Cela nous a permis d’asseoir notre politique pour appréhender le risque juridique. » Son maître mot ? La traçabilité, afin d’être en mesure de justifier, si besoin était, les décisions prises

Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 00:30:00 - La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup