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dossier unique

En bref - Dossier unique de personnalité, travaux dangereux : la PJJ encadre les pratiques professionnelles

07/05/2015 00:00:00 - Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP...... Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels

Protection judiciaire de la jeunesse - Détail des règles applicables au dossier unique de personnalité

07/05/2015 07:00:00 - Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u......Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur viennent d’être précisées par l’administration. L'objectif affiché est de favoriser

Protection judiciaire de la jeunesse - La direction de la PJJ détaille le dossier unique de personnalité

20/05/2015 00:00:00 - Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. ...... Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative

Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 00:00:00 - Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu...... Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depuis le 1er janvier, la composition du dossier de demande d’agrément des accords collectifs

Admission en établissement - Généralisation du dossier unique en EHPAD

23/05/2012 12:00:00 - Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes......Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est obligatoire à compter du 1er juin 2012. Les départements et régions

En bref - Le dossier unique de préadmission en Ehpad imposé

19/04/2012 00:00:00 - Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation d...... Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation du dossier unique de demande d'admission en Ehpad, dont le modèle est fixé par arrêté

En bref - Vers un dossier unique d'admission en Ehpad ?

15/03/2012 00:00:00 - Deux dossiers concernant les Ehpad provoquent de vives réactions de leurs représentants. En particu...... Deux dossiers concernant les Ehpad provoquent de vives réactions de leurs représentants. En particulier, desc projets de textes prévoyant une généralisation d’un dossier de demande-type d’admission

En bref - Les conditions de conservation du dossier unique de personnalité d’un mineur

21/05/2014 00:00:00 - Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DU...... Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur peut, dans certains cas, être conservé au-delà de ses 18 ans. Ainsi, si

Reportage - Un guichet unique au plus près des personnes

02/02/2022 00:30:00 - Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime). Depuis un an et demi, une petite équipe anime un dispositif exp......, ces dernières étaient trop souvent perdues dans leurs démarches, ne sachant ni où aller, ni à qui s’adresser. » Pensée comme un guichet unique, la plateforme permet ainsi d’effectuer une évaluation globale

En bref - Un nouveau modèle de dossier d'admission en Ehpad

12/12/2019 00:00:00 - Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépend...... Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais des volets pour l'accueil de jour, de nuit

Présenter son dossier de demande de financement européen

13/03/2018 12:23:33 - Progressivement au cours des dernières années, les formulaires papier habituels de demande de financ......Progressivement au cours des dernières années, les formulaires papier habituels de demande de financement ont été abandonnés. Tout est désormais entièrement informatisé, les dossiers

CCAS/CIAS - La Maison de l'autonomie, guichet unique communal

07/06/2017 00:00:00 - À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), le CCAS a regroupé au sein d'un même lieu différents services qu...... demande d'aide ou encore sur un accompagnement au long cours, par exemple la mise en place d'un service à domicile. Qui dit guichet unique, dit agents d'accueil polyvalents. Cette mutation s'est déroulée

Fiche pratique - Faciliter l’accès au dossier des usagers

03/07/2013 00:00:00 - La transparence vis à vis de la personne accueillie sur le contenu de son dossier ne nuit pas à l’ac......La transparence vis à vis de la personne accueillie sur le contenu de son dossier ne nuit pas à l’action, bien au contraire. C’est même un gage de la qualité de l’accompagnement. Si toutefois l’accès

En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 00:00:00 - Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre

Subventions: comment monter un bon dossier

30/09/2008 00:00:00 - Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. I...... judiciaire, copies certifiées conformes de diplômes, pièces d'état civil, références ou témoignages de pairs. A défaut de cadre spécifique imposé, il est recommandé d'utiliser le dossier unique de demande

Frais de siège social : montez votre dossier

30/06/2008 00:00:00 - Le 24 octobre 2008, les anciennes autorisations de frais de siège social seront caduques. Avant de d...... heure par heure l'utilité des agents du siège pour chaque service, mais de mettre en évidence leur utilité concrète. Répartition des tâches La constitution du dossier suppose un travail préalable de mise

En bref - Numérique : quels effets sur les conditions de travail dans le médico-social ?

29/02/2024 00:00:00 - Les usages du dossier usager unique (DUI) dans le médico-social "restent peu développés". C'est l'u...... Les usages du dossier usager unique (DUI) dans le médico-social "restent peu développés". C'est l'un des premiers enseignements d'un projet sur les effets des transformations numériques

Dossier de l'usager - Un guide à l'usage des professionnels

31/10/2007 00:00:00 - Le guide (1) de recommandations sur le dossier de la personne accueillie ou accompagnée, réalisé par...... la réflexion sans énoncer de recette toute faite ou proposer de mode de gestion unique dudit dossier. Fiches pratiques Que doit ou peut contenir le dossier? Quels sont les enjeux? Qui peut y accéder

Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 01:00:00 - C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... d'activité exclusive.La simplification des procédures passera par la mise en place d'un dossier unique, pour la déclaration comme pour la demande (ou le renouvellement) de l'agrément. Les organismes

Directeurs de la fonction publique hospitalière - L’épineux dossier de la prime de fonction et de résultats

07/07/2010 00:00:00 - Comment éviter que la prime de fonctions et de résultats (PFR) ne devienne une usine à gaz ? Depuis....... Ce dossier ne se règlera pas uniquement en sortant sa calculette », commente Michel Rosenblatt, directeur général du Syncass-CFDT.