dysfonctionnement grave
25/01/2017 00:00:00 -
Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social
23/12/2016 12:00:00 -
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc...... déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé
05/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive......Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie
01/10/2025 00:00:00 -
Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissem...... administratives compétentes pour délivrer l’autorisation ou recevoir leur déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers
08/05/2019 00:00:00 -
Sur les 288 événements indésirables graves associés aux soins déclarés en 2017, la moitié présentait...... (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d’accueil (LVA) doivent informer l’administration en cas d’incident grave [1], qu’il s’agisse d’un dysfonctionnement ou d’un événement indésirable grave associé
23/09/2015 00:00:00 -
De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées ...... De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées à la rentrée par le SNPES-PJJ/FSU. Fouilles systématiques, limitation de contacts avec la famille
21/03/2017 00:00:00 -
Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves assoc......, qui vaut information au titre de l’obligation de signalement des dysfonctionnements graves prévue par la loi Vieillissement, le gestionnaire doit également en informer les « autres autorités administratives
02/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de......Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant
02/07/2025 00:00:00 -
Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de ......Incendies, accidents, décès, maltraitances… Tout événement grave génère un choc pour les équipes de terrain qui doivent aussi agir, et parfois répondre à des accusations venues de l’extérieur
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... est plus stricte, avec des critères gravés dans le marbre », applaudit Agathe Vitour, avocate au sein du cabinet Accens avocats. Vers une homogénéisation ? Oui, mais à quel prix ? L’homogénéisation a très
23/06/2022 00:00:00 -
"Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les...... "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent
31/03/2022 00:00:00 -
Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de...... Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de l'enquête sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par les inspections générales Igas et IGF
04/09/2024 00:00:00 -
Les risques de ce trouble de la déglutition, potentiellement grave, restent encore trop méconnus mêm......Les risques de ce trouble de la déglutition, potentiellement grave, restent encore trop méconnus même au sein des structures, faute d’orthophonistes ou de diététiciens en nombre suffisant. Cela
27/01/2022 00:00:00 -
Publié par le journaliste indépendant Victor Castanet, le livre "Les Fossoyeurs" évoquant de graves...... Publié par le journaliste indépendant Victor Castanet, le livre "Les Fossoyeurs" évoquant de graves "dysfonctionnements" dans les Ehpad privés du groupe Orpéa fait des remous. Au point que, à
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d....... C’est là le rôle principal du manager direct, qui doit préciser les attentes de la hiérarchie, prévenir en cas de dysfonctionnement et accompagner la sanction afin qu’elle soit comprise. L’objectif
02/04/2025 01:00:00 -
Transformation de l’offre, des pratiques, de l’organisation… Galvaudé, le terme est utilisé pour évo...... transformé son chef de projet en homme amphibie ou ne l’a rendu radioactif, sauf très graves dysfonctionnements. A contrario, le président ou le directeur général qui décident d’un rapprochement ou d’une
27/10/2021 00:30:00 -
Militante historique de la lutte contre les violences faites aux femmes et actuellement coprésidente...... de comprendre deux choses : que les enfants sont covictimes et qu'il faut protéger les femmes avant de nouveaux faits. C’est l’objectif de la mise en place du Téléphone grave danger (qui avait un autre nom à
27/09/2018 09:30:54 -
Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... ;5° Personnes polyhandicapées, présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la....... J’ai vu de beaux parcours mais aussi de graves dysfonctionnements. L’État est défaillant sur de nombreux sujets : l’insuffisance de places pour les enfants en situation de handicap, le manque de moyens
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... sa responsabilité pénale, lorsqu’un accident grave survient et qu’il est démontré qu’il a commis une faute qualifiée. Le cas classique est celui de l’incendie survenant dans un établissement : la directrice d’une