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dysfonctionnement grave

Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 00:00:00 - Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 12:00:00 - Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc...... déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé

Loi Vieillissement - Dysfonctionnements graves au sein des ESSMS : quelles informations transmettre aux autorités ?

05/01/2017 12:00:00 - Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive......Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie

Sécurité - Événements indésirables graves : solliciter la SRA

08/05/2019 00:00:00 - Sur les 288 événements indésirables graves associés aux soins déclarés en 2017, la moitié présentait...... (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d’accueil (LVA) doivent informer l’administration en cas d’incident grave [1], qu’il s’agisse d’un dysfonctionnement ou d’un événement indésirable grave associé

Centres éducatifs fermés - La DPJJ réagit aux dysfonctionnements

23/09/2015 00:00:00 - De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées ...... De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées à la rentrée par le SNPES-PJJ/FSU. Fouilles systématiques, limitation de contacts avec la famille

Événements graves associés aux soins - Une gestion non punitive de l’erreur

21/03/2017 00:00:00 - Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves assoc......, qui vaut information au titre de l’obligation de signalement des dysfonctionnements graves prévue par la loi Vieillissement, le gestionnaire doit également en informer les « autres autorités administratives

Vigilance sanitaire - Evénements indésirables graves associés aux soins : une déclaration en deux parties

02/12/2016 12:00:00 - Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de......Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant

Hygiène et sécurité - Une démarche globale contre la dysphagie

04/09/2024 00:00:00 - Les risques de ce trouble de la déglutition, potentiellement grave, restent encore trop méconnus mêm......Les risques de ce trouble de la déglutition, potentiellement grave, restent encore trop méconnus même au sein des structures, faute d’orthophonistes ou de diététiciens en nombre suffisant. Cela

En bref - Attractivité : devant l'urgence, les employeurs montent encore au créneau

23/06/2022 00:00:00 - "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les...... "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent

Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 00:00:00 - Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d....... C’est là le rôle principal du manager direct, qui doit préciser les attentes de la hiérarchie, prévenir en cas de dysfonctionnement et accompagner la sanction afin qu’elle soit comprise. L’objectif

En bref - Affaire Orpéa : le gouvernement prêt à saisir la justice

31/03/2022 00:00:00 - Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de...... Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de l'enquête sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par les inspections générales Igas et IGF

En bref - Affaire Orpéa : enfin un électrochoc, espèrent les acteurs du Grand âge

27/01/2022 00:00:00 - Publié par le journaliste indépendant Victor Castanet, le livre "Les Fossoyeurs" évoquant de graves...... Publié par le journaliste indépendant Victor Castanet, le livre "Les Fossoyeurs" évoquant de graves "dysfonctionnements" dans les Ehpad privés du groupe Orpéa fait des remous. Au point que, à

Protection de l’enfance - Quelle sortie de crise ?

05/06/2024 00:00:00 - Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la....... J’ai vu de beaux parcours mais aussi de graves dysfonctionnements. L’État est défaillant sur de nombreux sujets : l’insuffisance de places pour les enfants en situation de handicap, le manque de moyens

Violences faites aux femmes - « Il faut une présomption de crédibilité pour la victime »

27/10/2021 00:30:00 - Militante historique de la lutte contre les violences faites aux femmes et actuellement coprésidente...... de comprendre deux choses : que les enfants sont covictimes et qu'il faut protéger les femmes avant de nouveaux faits. C’est l’objectif de la mise en place du Téléphone grave danger (qui avait un autre nom à

Responsabilité des directeurs - « Les dirigeants doivent être bien protégés »

01/09/2021 00:30:00 - Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... sa responsabilité pénale, lorsqu’un accident grave survient et qu’il est démontré qu’il a commis une faute qualifiée. Le cas classique est celui de l’incendie survenant dans un établissement : la directrice d’une

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... ;5° Personnes polyhandicapées, présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples

Reportage - Agir ensemble pour prévenir les violences

29/06/2022 01:00:00 - Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandat...... : « Il n'est pas question de se focaliser sur les individus, mais bien d'identifier ce qui, dans l'organisation du travail, induit des dysfonctionnements générateurs de violence. À partir de là, les salariés ébauchent

Dispositifs de traitement en aval du risque

28/06/2017 13:54:21 - Gestion des incidentsLa gestion immédiate d’un incident implique une information immédiate des autor...... de l’activité ou de la prise en charge après l’incident, telles que garantissant une remobilisation rapide des professionnels. Le signalement aux autorités de dysfonctionnements graves au sein

Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 00:00:00 - En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... de Victor Castanet à l’origine du scandale Orpea, Les Fossoyeurs, et dans un reportage sur les dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur la chaîne de télévision M6, le contrôle

Entretien - « Face à la maltraitance, vous n'êtes pas tout seuls »

01/07/2021 00:30:00 - Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situat...... ? Cette réflexion dans le champ des adultes peut apporter des réponses nouvelles aux professionnels de celui de l’enfance qui, en cas de dysfonctionnement dans un établissement, transmet moins à la cellule