délégué
26/10/2022 01:00:00 -
En 2020, l’Œuvre Falret a repensé son organisation dans les Yvelines pour mieux fluidifier le parcou...... territoriale, incarnée par une directrice déléguée. Dans la vie des associations gestionnaires, les départs à la retraite de certains personnels peuvent constituer des occasions de se repenser. En 2020, celui
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d...... tutélaires (Fnat). Explications de son délégué général, Hadeel Chamson. N’était-il pas urgent de clarifier les modalités de ce cumul [1] ? Hadeel Chamson. Si, car depuis quelques années un nombre croissant
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es......Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer est une solution accommodante. Sa mise en œuvre est un exercice managérial qu’il convient de bien
18/08/2021 00:00:00 -
Dans les établissements et services à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'in...
27/09/2018 09:49:22 -
Comme énoncé au n° X-52480Tarification des services mettant en œuvre des mesures judiciaires de prot...
05/12/2018 00:00:00 -
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de......Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, des systèmes d’information, connaissance du secteur… Un profil difficile à trouver
22/11/2017 00:00:00 -
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier
03/05/2018 00:00:00 -
Le 27 avril, l’inspectrice générale des Affaires sociales Claire Compagnon a été nommée déléguée in...... Le 27 avril, l’inspectrice générale des Affaires sociales Claire Compagnon a été nommée déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme. Placée sous l’autorité de la secrétaire
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da......Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre
07/10/2015 00:00:00 -
Le pouvoir de déléguer ses propres missions à des collaborateurs fait partie de l’attirail du manage......Le pouvoir de déléguer ses propres missions à des collaborateurs fait partie de l’attirail du manager participatif. Mais le maîtriser n’est pas inné. Car l’exercice bouscule l’ego. Se décharger d’un
24/01/2019 00:00:00 -
Pour déployer la Stratégie Psychiatrie et santé mentale présentée en juin dernier, un délégué minis...... Pour déployer la Stratégie Psychiatrie et santé mentale présentée en juin dernier, un délégué ministériel dédié devrait être prochainement nommé. C'est ce qu'a dévoilé la ministre Agnès Buzyn le 24
13/11/2018 12:00:00 -
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attrib......) pour l'année 2018. Ce faisant, il modifie une nouvelle fois l'arrêté du 2 mai dernier, déjà rectifié en juin. Le montant des crédits délégués était initialement égal à environ 3,452 millions d'euros. Porté à
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a....... Un décret, applicable depuis le 12 novembre 2017, permet ainsi aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier, conclure et réviser des accords locaux soumis à l'approbation des salariés
21/09/2017 00:00:00 -
Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme or...... sera de quelque 140 000 l’an prochain. Et pour y veiller, un délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, rattaché à la ministre Agnès Buzyn, sera-t-il bientôt nommé ? "C’est en tous cas
16/11/2017 00:00:00 -
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la va...
26/11/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à...... Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à un délégué du personnel en cas de violation de son statut protecteur ne peut être supérieure à 30
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... la gestion du budget familial ; ils sont dénommés services délégués aux prestations familiales.La loi de mars 2007 prévoit que ces services relèvent du cadre juridique issu de la loi du 2 janvier 2002
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut impo...
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...... Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord
20/09/2012 00:00:00 -
Trois groupes de travail plancheront sur la question de l’hébergement et de l’accès au logement, en...