excédents
23/06/2022 00:00:00 -
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les com...
27/02/2018 11:41:56 -
Affectation d’un excédent aux mesures d’investissementsPour justifier l’affectation d’un excédent au......Affectation d’un excédent aux mesures d’investissementsPour justifier l’affectation d’un excédent aux mesures d’investissement, le mieux est de se trouver dans la situation suivante :un fonds
24/03/2010 00:00:00 -
Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales...... et, surtout, des personnes âgées. Soit, identifier les raisons des excédents évalués à plus de 1,8 milliard d'euros en cumulé depuis la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA
04/02/2015 00:00:00 -
Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant ....... Les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux peuvent dégager des excédents de trésorerie. Pour faire fructifier ces réserves, ils ont notamment la possibilité de les déposer
19/04/2012 00:00:00 -
Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19...... Renversement de tendance. Le 17 avril, le conseil de la CNSA a approuvé son budget exécuté 2011 (19,771 milliards d’euros). À retenir ? Après deux ans de déficit, la Caisse affiche un excédent
21/04/2011 00:00:00 -
Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité po...... des disparitions d’emplois, le gouvernement officialise la fin des excédents à la CNSA », note Emmanuel Verny, directeur général de l’union de l’aide à domicile UNA. Selon Hugues Vidor, directeur général
31/05/2008 00:00:00 -
C'est à l'unanimité que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a ap......C'est à l'unanimité que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2007. Ils font apparaître un excédent de 500 millions d'euros. Ce qui, selon
08/02/2024 00:00:00 -
"Les ministres passent, mais les problèmes demeurent", a regretté le président du conseil de la cai......, la caisse "dispose d'une assise financière solide, dont l'excédent permet d'équilibrer les déficits précédents et d'assurer une trajectoire 2024-2026 dynamique", a assuré Virginie Magnant.
01/06/2023 00:00:00 -
Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros,...... Comme l’an passé, les comptes de la branche Autonomie, en excédent de quelque 240 millions d’euros, ont été validés par le conseil de la CNSA le 22 mai. Montant des charges exécutées en 2022
12/10/2022 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) compte des mesures bienvenues mais ne....... Et la possibilité donnée aux autorités de reprendre d’éventuels excédents sur le budget des structures suscitent des inquiétudes dans le non-lucratif. Quid du champ du handicap ? J.V. Le budget ne répond
28/06/2023 00:00:00 -
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à...... hiérarchique de l’agent, le juge examine si les agissements excèdent les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique [3]. 2) Que faire en cas de dénonciation par un agent ? Le premier réflexe à adopter
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... couverts par jour. Information des usagers : affichage permanent de l’origine des produits. Lutte contre le gaspillage alimentaire : mettre en place un diagnostic et ne pas rendre impropres les excédents
03/05/2019 12:24:07 -
Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosoci...
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou...... complémentaires. « Nous avons un compte sur livret associatif qui permet de placer les excédents de trésorerie avec une rémunération à la quinzaine et un rendement de 2,80 % depuis le 1er avril », indique Richard
27/02/2018 11:41:56 -
La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comp...... de la reprise des excédents antérieurs.Depuis l’avis 2007-05 du Conseil national de la comptabilité, le résultat va devoir également retraiter des dépenses non opposables (comptes 116). Ces dépenses correspondent
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... Jean-Baptiste Autric, associé de Delsol Avocats. En provisionnant des loyers stables, le fonds de dotation devient alors un instrument de gestion et d’investissement très utile. « Les excédents générés
27/02/2018 11:41:56 -
Qu’est-ce qu’une association ?L’essentiel des établissements du secteur social et médico-social est ...... s’attache donc à la non-distribution d’éventuels bénéfices, et non à l’interdiction d’en faire.Précisons que, dans les associations, le bénéfice s’appelle un excédent et la perte un déficit. Le secteur social
19/10/2016 00:00:00 -
Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de ...... septembre au Premier ministre, il conteste la possibilité laissée aux autorités de tarification de reprendre les excédents dégagés par les gestionnaires d’ESSMS accueillant des personnes handicapées.
19/10/2017 00:00:00 -
Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collective...... de la compatibilité de ce projet avec les réalités budgétaires et opérationnelles des organismes gestionnaires. Ainsi souhaitent-elles qu’en contrepartie la libre affectation des excédents d’exploitation éventuels
27/09/2018 09:30:54 -
Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... constituées par majoration des produits de tarification et affectation des excédents d’exploitation réalisés avec les produits de la tarification ;des excédents d’exploitation provenant de la tarification