legislation
05/02/2014 00:00:00 -
Que reste-t-il des bonnes intentions de la loi 2002-2 ? En matière de droits des usagers, les profes...... des dispositions visant à garantir les droit des usagers ? Le silence du législateur et du pouvoir réglementaire est assourdissant. Des pans majeurs de ces droits demeurent inachevés, le discours incantatoire
03/12/2025 00:00:00 -
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadr......, mais pas de soutenir un projet plus ambitieux », analyse David Campos. Des règles transparentes La nouvelle législation change la donne : elle élargit le champ des prêts et introduit la possibilité d’avances
07/11/2024 00:00:00 -
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) au...... "En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) aux professionnels qui participent à la prise en charge d’une personne, le législateur a entendu
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre ...
21/03/2024 00:00:00 -
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur ...... d’autres fonctions, notamment administratives, techniques ou ouvrières". Conclusion ? Oui, le législateur peut réserver le bénéfice du CTI à ces seuls personnels sans l’étendre à l’ensemble
01/10/2025 00:00:00 -
Que faire quand un professionnel ne se présente plus au travail ? Passage en revue des options envis......, l’absence de prise en charge du salarié par France Travail après un abandon de poste tient encore aujourd’hui une bonne place. S’il fallait toujours s’en convaincre, le législateur est intervenu en 2022
28/03/2024 00:00:00 -
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagne...... dans la gouvernance envisagée par le législateur.
30/03/2023 00:00:00 -
Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) comme vecteur de coopération ? C'e......, comme la clarification de la législation sur le régime d’autorisation des GCSMS et la levée des freins statutaires aux mutualisations de personnels.
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Éva...
14/09/2023 00:00:00 -
Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieil...... ou le suicide assisté, le conseil entend "donner au législateur tous les éléments de contexte" et insiste sur l'importance d’être vigilant sur le recueil de la volonté. "S'il décide d'avancer
15/06/2023 00:00:00 -
Le ministère du Travail était dans son droit en indiquant dans la circulaire du 21 février 2022 sur...... de décrets. "Le législateur a implicitement mais nécessairement entendu limiter le bénéfice de ce contrat, s'agissant des jeunes étrangers qui en remplissent les conditions d'âge, aux mineurs de plus de 16 ans
07/05/2025 00:00:00 -
Les associations et fondations peuvent-elles délivrer sans risque des reçus permettant à leurs mécèn...... la délivrance de reçus fiscaux. Cela protège contre toute contestation ultérieure, tant que la situation et la législation fiscale restent inchangées. Il est donc essentiel de conserver tous les documents
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
21/02/2024 00:00:00 -
« Dans sa rédaction initiale, cette mesure répondait à un enjeu majeur, la problématique d’emploi d...... dans le seul champ médico-social, rappelle Hugues Vidor, président de l’union des employeurs de l’économie sociale (Udes). Force est de constater que le législateur est passé à côté. » Disposition
17/02/2021 00:00:00 -
« Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédi...... des bénéficiaires. Le gouvernement se dit même prêt à proposer au Parlement des aménagements à la législation en vigueur pour préserver la stabilité du cadre fiscal dont bénéficie les SAP.
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... sur le seuil de reprise, sur les critères d’inadéquation avec les conditions d’exploitation et ne prévoit pas de recours possible pour contester la modulation. Malgré les précisions apportées, le législateur n’a
04/06/2025 00:00:00 -
Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les ge...... excessif, et donc ne pas dépasser un mois à mon sens pour répondre à l’objectif du législateur de protection des résidents. Il doit, en tout état de cause, être stipulé au contrat de séjour pour être
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf...... les tendances et évolutions, pour donner notre avis au Gouvernement ou au législateur sur les réformes nécessaires ou sur la refonte de la carte judiciaire. Actuellement par exemple, nous réfléchissons à
14/06/2023 00:00:00 -
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanc...... garantie et ce, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. À l’ASP désormais de régler les problèmes techniques induits, dont le législateur n’avait visiblement pas pris la mesure. Nous espérons donc
04/12/2017 11:24:18 -
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