loi autonomie
14/06/2023 00:00:00 -
Les moyens prévus en 2023 pour les secteurs du handicap et du grand âge ne sont pas à la hauteur des...... sur le financement de la branche Autonomie. » Saupoudrage Dans le champ du handicap, si les priorités traduisent bien les annonces de la conférence nationale CNH, les enveloppes ne permettront pas de les concrétiser
24/09/2020 00:00:00 -
Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloris...... Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloriser les métiers et de trouver de nouvelles organisations : c'est le nouvel engagement pris
22/08/2019 00:00:00 -
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...... La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera
03/07/2023 00:00:00 -
La goutte d'eau ? Alors que les secteurs du handicap et du grand âge attendent toujours la publicat...... formule", un amendement à l'article 12 de la proposition de loi Bien vieillir vient supprimer cette possibilité. Motif ? Avec la réforme qui doit permettre d’unifier la démarche d’amélioration de la qualité
19/04/2023 00:00:00 -
En conclusion du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté, début avril, les ax...... pourtant rappelé la nécessité de penser davantage la convergence des deux champs. Tout comme l'union nationale Uniopss qui défend toujours une grande loi Autonomie. « Il faudra être plus ambitieux
20/02/2020 00:00:00 -
Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LRE...... Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LREM) Olivier Véran a été interpellé par le secteur du Grand âge. Une même inquiétude : la loi
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie
01/06/2023 00:00:00 -
Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des cha...... Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes......Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes la grande loi qu’on ne cesse de lui promettre régulièrement. Alors que la campagne présidentielle
16/11/2022 01:00:00 -
Après les réunions du Comité des financeurs cet automne, le président de l’Assemblée des département...... de confiance. Et cela passe par la formation. Et dans le champ de l’autonomie ? F. S. Il faut une loi et des financements ad hoc. On connaît la situation et les données : on ne va pas en parler encore un an
21/10/2021 00:00:00 -
Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS po...... Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'Assemblée. Comme promis, dans l'aide à domicile
11/05/2023 00:00:00 -
Introduire une nouvelle définition des résidences autonomie dans le Code de l’action sociale, élarg...... Introduire une nouvelle définition des résidences autonomie dans le Code de l’action sociale, élargir le périmètre et le montant consacré au forfait autonomie... Telles sont quelques-unes
04/05/2022 01:00:00 -
Créer un service public territorial de l’autonomie pour améliorer l’accompagnement des personnes âgé......Créer un service public territorial de l’autonomie pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et handicapées : c’est la proposition soutenue par Dominique Libault dans son rapport de mars
09/09/2021 00:00:00 -
Il n'y aura pas de loi Autonomie. C'est ce qu'a confirmé le Premier ministre lors du séminaire gouv...... Il n'y aura pas de loi Autonomie. C'est ce qu'a confirmé le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental le 8 septembre. Des "mesures nouvelles en vue de renforcer la 5e branche de la Sécurité
23/09/2021 00:00:00 -
Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité soc...... Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ? Ce 23 septembre, le Premier ministre a levé le voile sur l'affectation
18/06/2014 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministre...... ne décolère pas à l’analyse du projet de loi Autonomie, qui « ne prend toujours pas en compte les besoins des personnes handicapées vieillissantes ». « On nous avait précédemment assuré que la question pourrait
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une a...... visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile
13/02/2014 00:00:00 -
Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...... Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault a exposé le 12 février les grandes lignes du premier volet de la future loi Autonomie. Au total
17/06/2015 00:00:00 -
Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devr...... Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad
18/12/2013 00:00:00 -
Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... par le gouvernement. Lancées le 29 novembre dernier, les concertations relatives au premier volet de la loi Autonomie associent les acteurs du secteur, les partenaires sociaux, les départements ou encore