loi autonomie
12/12/2024 00:00:00 -
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté l....... Avec quelles conséquences pour la branche Autonomie ? "Nous souhaitons que le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) reprenne les avancées du précédent texte. Dans l’attente, nous nous efforçons
13/02/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, les seuils de personnes en perte d’autonomie applicables au...... En application de la loi Bien-vieillir, les seuils de personnes en perte d’autonomie applicables aux résidences autonomie sont révisés. Ces dernières peuvent désormais accueillir des résidents
19/12/2024 00:00:00 -
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembr...... Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues
06/02/2025 00:00:00 -
"L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean...... "que la réflexion sur une loi Autonomie, un phare pour la société, ne soit pas à l’ordre du jour".
22/08/2019 00:00:00 -
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...... La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera
01/02/2025 01:00:00 -
Professeur des universités et chercheur en droit, François Vialla intervient dans les établissements......, pour un juriste, est moins un droit qu’une liberté. On ne peut pas dire que j’ai droit à l’autonomie mais que le droit me reconnaît une liberté en la matière. Que dit alors la loi à propos de l’autonomie
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
24/09/2020 00:00:00 -
Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloris...... Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloriser les métiers et de trouver de nouvelles organisations : c'est le nouvel engagement pris
19/02/2025 00:00:00 -
Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibili...... Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibilités d’accueil de personnes dépendantes dans les résidences autonomie. Ces dernières représentant 13
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... quelle que soit l’heure et ce droit doit être consacré dans la loi. Ce sera chose faite dans la proposition de loi sur le bien vieillir, dont l'examen reprend le 20 novembre, s'est aussitôt engagée la ministre Aurore Bergé
19/06/2024 00:00:00 -
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des m......Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des mesures de la dernière Conférence nationale du handicap. Et alloue des moyens pour pallier
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... une grande loi Autonomie. Je veux bien ne pas être dogmatique mais les grandes lois sont importantes parce qu’elles permettent un débat démocratique qui s’ouvre à l’opinion générale au-delà du microcosme
20/02/2020 00:00:00 -
Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LRE...... Aussitôt nommé à la tête du ministère des Solidarités et de la Santé, le 16 février, le député (LREM) Olivier Véran a été interpellé par le secteur du Grand âge. Une même inquiétude : la loi
06/05/2024 00:00:00 -
Pour faire face à l’augmentation exponentielle à venir du nombre de personnes âgées de plus de 85 an...... en place par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ? C. J. Pas tout à fait. Les actions de prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre dans ce cadre portent davantage
14/09/2023 00:00:00 -
"Le temps des constats est terminé." Aux assises des Ehpad à Paris, la ministre des Solidarités a p......, cette semaine, de l'appel à candidatures pour les départements souhaitant expérimenter le service public de l'autonomie. Au plus tard le 22 septembre, seront installées les commissions réunissant financeurs
14/06/2023 00:00:00 -
Les moyens prévus en 2023 pour les secteurs du handicap et du grand âge ne sont pas à la hauteur des...... sur le financement de la branche Autonomie. » Saupoudrage Dans le champ du handicap, si les priorités traduisent bien les annonces de la conférence nationale CNH, les enveloppes ne permettront pas de les concrétiser
18/09/2024 00:00:00 -
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, l...... Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 autorise le relèvement des seuils, définis par le décret du 27
18/06/2014 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministre...... ne décolère pas à l’analyse du projet de loi Autonomie, qui « ne prend toujours pas en compte les besoins des personnes handicapées vieillissantes ». « On nous avait précédemment assuré que la question pourrait
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... le 12 mars ? Les sénateurs ont sensiblement modifié la proposition de loi Bien-vieillir. En laissant la possibilité aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services autonomie à
13/02/2014 00:00:00 -
Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault...... Où iront les 645 millions d'euros de la Casa dès 2015 ? La concertation terminée, Jean-Marc Ayrault a exposé le 12 février les grandes lignes du premier volet de la future loi Autonomie. Au total