maintien de salaire
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
06/10/2022 00:00:00 -
Dans le contexte économique actuel, les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont bes...... : la création de volontariats territoriaux en entreprise (VTE), l'instauration d’une prime à l’innovation sociale, le maintien des parcours emploi compétences de 24 mois, renouvellement compris, et une réforme
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... salariés du secteur manifestaient pour la première fois, rapportent les militants syndicaux du secteur. Manque de reconnaissance, conditions de travail difficiles, salaires en berne, inflation galopante
30/03/2022 00:30:00 -
Debout la France Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Nicolas Dupont-Aigna......… Le vieillissement de la population fait de la question de l’autonomie un véritable défi pour notre société. J’envisage 4 priorités : favoriser le maintien à domicile, doter les Ehpad des moyens de fonctionnement
16/02/2022 00:00:00 -
C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeur...... », précise Damien Lagneau, délégué permanent du syndicat CH-FO. Une indemnité de maintien de rémunération est aussi créée pour « compenser la perte de salaire » de fonctionnaires et contractuels en activité
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de travail ouvre droit, pour le salarié en cause, aux IJSS [4]. Au sein de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66), la logique est différente : les IJSS viennent « en déduction » du maintien de salaire[5], de sorte
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... entières du globe. Quelles réponses entendez-vous apporter à l’attractivité des métiers ? Dans cette campagne, j’avance l’idée que pas un salaire ne devrait être inférieur à 2000 euros net et que l’ensemble
18/08/2021 00:00:00 -
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E...... de l’évaluer en se référant pour cela aux grands principes (atteinte à la sécurité des personnes accueillies, maintien de la sécurité…). Autre difficulté possible : le contrôle du passe, document comportant
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... de moins de trois mois, est ajouté. Maintien de salaire L'avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 modifie les règles applicables pour le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié
01/12/2021 00:30:00 -
Déjà monnaie courante, les difficultés de recrutement dans le secteur social et médico-social se son...... inquiétante que ces recrutements ne sont pas destinés à développer de nouvelles activités, mais simplement à assurer le maintien de celles existantes. Dans près de 63 % des cas, il s'agit de remédier
01/06/2017 00:00:00 -
Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue ...... de la réforme du Code du travail. Un rendez-vous qui lui a permis de rappeler son attachement à une branche professionnelle forte devant "conserver un rôle régulateur" sur certains sujets (salaires minimaux
03/03/2021 00:30:00 -
Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... éligibles et non éligibles. En effet, cette situation crée une inégalité salariale vis-à-vis des professionnels qui n'ont pas droit à ce complément de salaire, non pas au regard de leur diplôme
03/04/2017 12:00:00 -
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... Formation et dont les dispositions figurent désormais à l'article L. 2145-6 du même code, mais en transformant l’obligation du maintien du salaire en simple option à la disposition des organisations
12/10/2017 00:00:00 -
Le 9 octobre, le ministre Nicolas Hulot a présidé son premier Conseil supérieur de l’économie socia...... par le maintien du crédit d’impôt de taxe sur les salaires – CITS (500 millions d'euros), a précisé le ministre. La bonne nouvelle pour 2019 ? Le produit du CITS s'ajoutera à la réduction pérenne de cotisations
02/03/2015 12:00:00 -
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’...... passera à 4,70 % du salaire brut (3,13 % part employeur, 1,57 % part salarié). Concernant les garanties, l’avenant prévoit notamment : une diminution de la durée de versement pour la garantie « maintien
27/02/2018 11:41:56 -
Comme nous l’avons vu précédemment, posséder toutes ces valeurs de l’actif (emplois) n’est possible ...... d’entreprise, nous ne disposons que du capital. Il est fort possible que pour acheter l’outil de travail, les stocks et faire face aux premières dépenses (achat de matière première, salaires et charges sociales
03/07/2019 08:00:00 -
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient dé......) : elle doit procurer un revenu « dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse ». En outre, pour bénéficier du maintien
21/09/2017 00:00:00 -
Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme or...... bénéficieront pendant les deux prochaines années du maintien du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), et des allégements de charges prévus à compter de 2019 dans le cadre de la réforme de celui
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche...... que de quelques mois d’anticipation pour ce seul delta de 183 euros, le reste du salaire de ces personnels étant intégralement financé par l’assurance maladie. Selon la version initiale de l’accord de méthode
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... pour leur expérience et leur savoir-être sur la base du volontariat, impose le cahier des charges national. « Certes, rétorque Loic Le Noc, mais avec un salaire moyen de 800 euros dans le secteur, si on vous propose