mutualisation des heures
15/01/2016 12:00:00 -
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consomm...... de nouveau d’être institué par décret. Un décret du 13 janvier 2016 pérennise le dispositif de mutualisation départementale et de report, sur l’année suivante, des heures syndicales inutilisées durant l'année
23/11/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pou...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière
14/09/2022 01:00:00 -
Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation profess...... dans l'attente de la publication d'un arrêté (pourtant prêt et signé depuis avril), précisant notamment les modalités de mutualisation de services dans le cadre d'une plateforme, ou les conventions passées
01/12/2011 00:00:00 -
Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme). En Auvergne, l’Association pour une vieillesse heureuse (Avihe) ......Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme). En Auvergne, l’Association pour une vieillesse heureuse (Avihe) offre, depuis 25 ans, une mutualisation de moyens humains et matériels à ses adhérents, souvent
24/09/2020 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains
21/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau dépa...... Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents
21/08/2013 00:00:00 -
La maison d’accueil spécialisée (MAS) La Mosaïque effectue ses achats via différents circuits. Objec...... la directrice. Deuxième piste sur laquelle compte Annie Favret : l’impulsion d’une stratégie de mutualisation entre les structures de la fondation Arc-en-ciel, qui pour l’heure ne partagent que les services
11/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire m...... financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales au niveau départemental. Pour mémoire, ce dispositif a été pérennisé en janvier dernier. Désormais
14/04/2016 00:00:00 -
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant d...... de la mutualisation des crédits d’heures syndicales. Ce, pour l’exercice 2015.
31/10/2005 00:00:00 -
Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance proposent une palette de couvertures complémentaires......Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance proposent une palette de couvertures complémentaires de santé. A l'heure où les tarifs se renégocient, quelques clés pour bien choisir celle
19/06/2014 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût...... établissements de la FPH au titre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.
12/09/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à...... Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à la gestion des heures syndicales dans la FPH, pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce afin
23/05/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pou...... de la mutualisation départementale des crédits d’heures syndicales inutilisés en 2011. Elle est versée aux structures auxquelles sont rattachés les agents qui en ont bénéficié en 2012.
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est g...... des établissements et sur la mutualisation de certains services. Carte d'identité Titre. Suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet, octobre 2011. Auteurs. Direction générale
28/10/2025 23:00:00 -
Paris (13e arrondissement). Au cœur d’un quartier prioritaire des politiques de la ville, se dresse ...... mutualisation des forfaits autonomie. Une enveloppe de 85 000 euros, qui profite ainsi à l’ensemble des résidents, et pas seulement à ceux de la résidence autonomie. Un établissement ouvert sur le quartier
28/10/2025 23:00:00 -
Collaborer avec le milieu ordinaire est au cœur du projet d’un nombre croissant d’établissements et ...... se conclure par simple échange de mails », témoigne Michel Kavaclis. Toutefois, même pour des projets simples, comme l’engagement quelques heures par semaine de travailleurs en milieu ordinaire, une convention
01/09/2025 01:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). Au sein de l’association Constellation, qui accompagne des parents d’enfa...... pour elle, avec un contrat de dix heures lissé sur l’année : « C’est un travail modulable, qui s’adapte à ma vie et non l’inverse. Il y a aucun autre endroit où j’ai réussi à trouver cela. » Elle souligne la satisfaction
03/09/2025 00:00:00 -
L’affaire France Télécom, qui a vu l’entreprise condamnée en tant que personne morale, a eu un effet....... Le secteur face au risque d’une « France télécomisation » ? Pour l’heure, nous n’avons pas connaissance de condamnations de gestionnaires indépendamment de celle de leurs cadres. Néanmoins, un tel scénario
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse...... notre taux de frais de siège, nous avons dû détailler ses plus-values et les économies qu’il permet de réaliser. Celles-ci se matérialisent par la mutualisation des moyens mais aussi par la sécurisation
07/05/2025 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début ...... que vous représentez ? D. C. S’il n’est pas dénaturé, non. D’ailleurs, la priorité devrait plutôt être de l’octroyer de droit aux associations, fondations, mutuelles et coopératives puisqu’il vise justement à attester