portabilité
07/07/2010 00:00:00 -
La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui......La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui recrutent des salariés titulaires d'un crédit d'heures de DIF. Réponses aux questions
19/04/2017 00:00:00 -
« Les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à a....... » C’est ce que prévoit l'ordonnance visant à faciliter la mobilité des agents. Elle revoit aussi les conditions de portabilité du compte épargne-temps (CET) des professionnels concernés : un futur décret
15/04/2016 12:00:00 -
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des...... janvier 2016, ce protocole détaille les différentes garanties du régime et organise notamment un mécanisme de portabilité des droits. Par ailleurs, un fonds de solidarité est mis en place selon
16/01/2014 00:00:00 -
La mise en place d'une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pa...... notamment de garantir aux "chibanis" hébergés en FTM ou en résidence sociale la portabilité de leurs droits sociaux en cas d’allers-retours entre la France et leur pays natal.
21/03/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte person...... une situation d’inaptitude. Enfin, la portabilité des droits est assurée en cas de changement d’employeur ou de passage dans le privé. Initialiser les comptes Autre nouveauté, prévient Marie-Gabrielle Vaissière
27/08/2009 00:00:00 -
L'Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à l'orientation et à l...... désormais la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) aux contrats précaires des salariés. Il prévoit également les conditions d'application du bilan d'étape professionnel et la création d'un
28/02/2009 00:00:00 -
L'accord national interprofessionnel sur « le développement de la formation tout au long de la vie ...... de sécurisation des parcours profession-nels, ainsi qu'un mécanisme de financement de la portabilité du droit individuel à la formation, pour gérer les ruptures de contrat de travail, ouvrant droit à la prise
02/03/2015 12:00:00 -
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’...... (au lieu de 1,35 %). Ces taux prennent en compte la cotisation finançant la portabilité des garanties prévoyance au bénéfice des anciens salariés. A compter du 1er janvier 2017, le taux de cotisation
19/11/2014 00:00:00 -
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS)......…). Et apporte des précisions sur la portabilité du dispositif, applicable aux ruptures de contrat intervenues depuis le 1er juin 2014. Deux bonnes nouvelles, toutefois insuffisantes pour occulter le nouveau refus
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... et adaptée, à la portabilité de ses données, à leur effacement, à la limitation du traitement. Ce via des modalités appropriées (documents faciles à lire et à comprendre, échanges avec le conseil de la vie
22/12/2011 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était eng...... d’accès au CDI et à la portabilité du CDI seront applicables dès la publication de la loi. Y compris pour les contrats en cours. En revanche, les recrutements pour favoriser l’accès à l’emploi titulaire
03/01/2018 00:00:00 -
Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... très régulières, le traitement des réclamations et demandes des personnes concernées (accès, rectification, opposition, portabilité, retrait du consentement…), la procédure de notification des violations
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... : la portabilité des droits est désormais étendue à l’ensemble des employeurs, financée conjointement par ces derniers et les salariés actifs. En outre, elle est portée à douze mois, au lieu de six antérieurement
06/01/2010 00:00:00 -
Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des org......Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation professionnelle
31/01/2009 00:00:00 -
Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négoc...... portabilité, au moins dans la branche. Cela nous paraissait important, d'autant que l'accord interprofessionnel, signé avec l'union des syndicats Usgeres entre autres, n'avait pas été agréé. Mais tout cela
04/05/2011 00:00:00 -
À l’occasion des états généraux de l’économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, préside......, contournables ? Concernant les problématiques liés à la santé et à l'accompagnement des personnes fragiles, allons-nous continuer à gérer en termes de portabilité publique en serrant la vis au maximum ? Et si
04/05/2011 00:00:00 -
À l’approche des échéances, les partenaires de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) pe....... En outre, la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, portée par la loi du 24 novembre 2009, a modifié les règles du jeu (4) en la matière : extension de la portabilité du droit
06/03/2013 00:00:00 -
Face aux exigences de transparence et de traçabilité des pouvoirs publics comme des usagers, les ges...... établissements), dont le projet de SI pour optimiser les temps administratifs (partage de l’information, gestion des listes d’attente…) et pour faciliter la portabilité des dossiers (suivi des parcours des usagers